Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
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- 12/03/2024
- 06h01
Définition du besoin – Bordereau des prix unitaires (BPU) – Une bonne définition du besoin s'impose aussi bien dans le cadre d’un marché...
Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final
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- 11/03/2024
- 11h30
Marché de travaux - DGD – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Genevi...
Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?
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- 11/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Compétence juridictionnelle – A l’issue d’un marché de travaux, une société titulaire demande au TA de Cergy-Pont...
Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine
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- 11/03/2024
- 06h01
Commande publique – Souveraineté alimentaire – Achat local – L’Assemblée nationale publie un...
Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical
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- 10/03/2024
- 16h00
Un décret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les struc...
Qui fait quoi à Bercy : les décrets d’attribution des ministres sont publiés
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- 08/03/2024
- 14h00
Gouvernement - Attributions ministérielles - C’est au Journal Officiel du 8 mars que sont précisés, par décrets, les attibutions des diff...
Exiger un chiffre d’affaires uniquement de l’entité locale chargée du marché public : une pratique contestable
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- 08/03/2024
- 06h02
Candidature – Critère géographique – Chiffre d’affaires – Mener une politique en faveur de l’achat local ne doit pas se faire au détrim...
Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat
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- 07/03/2024
- 15h40
Conseil d’Etat – Guide – Le Conseil d’Etat actualise son "Guide des outils d'action économique", qui a vu le jour dans le cadre de son...
Offre inacceptable : pas d’obligation de communiquer les crédits budgétaires
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- 07/03/2024
- 06h03
Offre inacceptable – Crédit budgétaire – Rejet – Le Tribunal administratif (TA) de Martinique admet le rejet d’une offre au motif qu’ell...
Une mauvaise définition du besoin fausse l’approbation des contribuables au projet
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- 07/03/2024
- 06h02
Marché public de travaux – Prévision – Inflation – Une augmentation des coûts entre l’estimation et la réalisation d’un projet ne...