Brèves

Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux

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  • 21/05/2025
  • 06h01

Passation – Contentieux – Référé – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle trois règles tenant au référé pr...

Conflit d'intérêts : nouvelle lettre identique ... au nouveau premier ministre

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  • 20/05/2025
  • 17h28

Commande publique - Conflit d'intérêts - Collectivités territoriales - « Nos associations sont régulièrement alertées par leurs adh...

Conflit d’intérêts : des manquements graves de la part d’un élu d’un EPCI

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  • 20/05/2025
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Concurrence – 136 538 € de commandes en gré à gré auprès de deux prestataires qui s’avèr...

Des contrats oraux en marché public : un risque accru de méconnaissance des règles comptables

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  • 20/05/2025
  • 06h01

Passation – Marché public – Contrat oral – Des contrats oraux dans les marchés publics, c’est possible lorsque le montant de l’achat est inf...

Protection fonctionnelle des maires en contentieux commande publique: "tout est prévu !"

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  • 19/05/2025
  • 17h00

Risque pénal – Maires – Petites communes – Protection fonctionnelle - Le sénateur Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) rappelle...

2024 : une production normative en légère baisse

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  • 19/05/2025
  • 12h30

Légistique - Statistiques - DILA - Le rapport d’activité 2024 de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) montre de faço...

Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !

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  • 19/05/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Attribuer le marché public à un soumissionnaire n’ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour...

Convention de mandat : le mandataire ne répond qu'au maître d’ouvrage

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  • 19/05/2025
  • 06h01

Marché de travaux – Convention de mandat – Paiement - La commune de Basse-Terre confie à la société Hydro Gec les travaux VRD et superstructures d...

Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme

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  • 16/05/2025
  • 11h23

Marché public – Favoritisme – Le Ministère de la justice vient de rendre public son...

Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

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  • 16/05/2025
  • 06h03

Passation – DCE – Notation – Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de façon exhaustive les élément...