Difficultés d’accès à la commande publique : de quoi parle-t-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2024
- 12h43
Accès à la commande publique - Simplification - La Cinov (fédération des métiers de la prestation de services intellectuels regroupant les entreprises...
Marché public de travaux : DGD tacite en l’absence de notification du maître d’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2024
- 12h00
Décompte général et définitif (DGD) – Provision – Marché public – Le Conseil d’Etat précise de nouveau les conditions da...
L'offre doit contenir tous les documents exigés
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2024
- 07h02
Passation - Offre - Règlement de consultation – « C'est au stade de l'accord-cadre et non de l'émission du bon de commande que l'administrat...
Précisions sur la naissance du DGD tacite
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2024
- 07h01
Marché de travaux - DGD tacite – La CAA de Toulouse rappelle qu’en vertu du CCAG Travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas établi de décompte...
Candidature : l'acheteur peut prendre en compte les recrutements conditionnés à l’obtention du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/2024
- 17h00
Passation - Candidature - Capacités techniques et professionnell...
Cour des comptes : lorsque l'avantage injustifié rencontre la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/2024
- 14h00
...
CJUE : le soumissionnaire illégalement évincé de la passation peut réclamer des dommages et intérêts en raison d’une perte de chance
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/2024
- 12h00
CJUE - Candidat évincé - Indemnisation - En 2013...
La faute du maître d'œuvre n'entraîne pas la responsabilité du maître d'ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/2024
- 07h02
Marché de travaux - Travaux supplémentaires - Responsabilité contractuelle – La société titulaire d’un marché de travaux soutient qu...
Pas d’indicateurs, pas de SPASER !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/2024
- 07h01
Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) – Commande publique – L’élaboration d’un SPASER par une col...
Subvention ou marché public : l’expression du besoin… l’élément clé
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/2024
- 14h00
Association – Subvention – Marché public – Il n’est pas toujours évident de qualifier la nature juridique d’un finance publique attribu...