Méthode innovante de notation des offres : sélectionner toujours l’offre économiquement la plus avantageuse
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- 10/06/2024
- 12h30
Méthode de notation – Critère – Concession – Faire preuve d’innovation, en termes de méthode de notation des offres remises au cours de la pa...
Les parties peuvent utiliser la version antérieure d'un CCAG
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- 10/06/2024
- 06h02
Contentieux - CCAG - Un litige éclate au sujet du paieme...
Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance
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- 10/06/2024
- 06h01
Cour des comptes – Marché de gré à gré – Commande publique – Les achats d'une école centrale obtenus auprès de la Centrale...
[Européennes 2024] Les propositions "commande publique" des listes françaises
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- 09/06/2024
- 10h45
Europe - Elections européennes 2024 - Achat local - Clause miroir - Réciprocité - Ce dimanche 9 juin se déroulent les élections européennes. Les...
Bilan de la CRC Auvergne Rhône-Alpes : les recommandations "achats" souvent délaissées
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- 07/06/2024
- 12h00
Régularité – Performance – Commande publique – LaChambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes publie son bilan sur ses observatio...
Pas de mise en concurrence en cas de crise… encore faut-il choisir le bon régime du code de la commande publique
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- 07/06/2024
- 07h02
Droit d’exclusivité – Continuité du service public – Dans sa son infographie publiée sur achatpublic.info consacrée aux principes fond...
Publicité et dématérialisation : faire "Place nette", une bonne idée ?
- 06/06/2024
- 17h35
Publicité - Dématérialisation - Concurrence - PLACE - « Faut-il aller vers une plateforme unique de dématérialisation des marchés publ...
La France pousse à verdir davantage les marchés publics à l’échelle européenne
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- 06/06/2024
- 17h00
Critère de durabilité – Europe – NZIA – Est en cours d’élaboration à l’échelle européenne un règlement dit...
Annulation d’office d’un marché public par le juge judiciaire… possible, mais sous condition !
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- 06/06/2024
- 14h00
Marché public – Contentieux judiciaire – A l’heure où les parlementaires débattent de l’unification du contentieux des marchés publics...
Entente anticoncurrentielle : un appel d’offres privé vicié impacte aussi les finances publiques
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- 06/06/2024
- 12h30
Entente anticoncurrentielle – Cartel – Une dizaine d’entreprises se voit condamnées par l’Autorité de la concurrence à payer des amendes de p...