Article L. 2112-4 du Code de la commande publique : mode d’emploi
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- 13/03/2024
- 16h00
Souveraineté – Réindustrialisation – Exécution du marché - article L. 2112-4 CCP - La députée Christine Pires Beaune (intergroupe NU...
Restauration collective durable et bio : on y est pas encore !
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- 13/03/2024
- 11h30
Achat durable – Denrées alimentaires – Loi Egalim - « Malgré le contexte économique peu favorable en 2022, la mobilisation des acteurs du secte...
Dommages de travaux : le recours en indemnisation doit être dirigé vers le bon MOA
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- 13/03/2024
- 06h02
Dommage de travaux publics - Maître d’ouvrage - Responsabilité à l’égard des tiers – En 2012, la commune de Versailles lance la rénova...
Recours à l’entreprise de Monsieur le Maire… si cela va dans l’intérêt de la commune
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- 13/03/2024
- 06h01
Prise illégale d'intérêts – Devis – Marché inférieur à 40 000€ HT – Avant de confier un marché public à...
Rapport annuel de la Cour des comptes : « Une situation dégradée »
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- 12/03/2024
- 16h00
Cour des comptes - Finances - La Cour des comptes vient de publier ce mardi 12 mars son traditionnel rapport annuel, qui a pour thème cette année "l’action...
OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public
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- 12/03/2024
- 11h30
Offre anormalement basse (OAB) – Contentieux – Annulation – Ecarter une offre sur le fondement de l’OAB... encore faut-il que l’acheteur public sache d...
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
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- 12/03/2024
- 06h02
Règlement de la consultation - Références techniques - Offre irrecevable – Décision intéressante, en référé précontra...
Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
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- 12/03/2024
- 06h01
Définition du besoin – Bordereau des prix unitaires (BPU) – Une bonne définition du besoin s'impose aussi bien dans le cadre d’un marché...
Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final
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- 11/03/2024
- 11h30
Marché de travaux - DGD – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Genevi...
Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?
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- 11/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Compétence juridictionnelle – A l’issue d’un marché de travaux, une société titulaire demande au TA de Cergy-Pont...