Le titulaire doit établir avec précision la date de sa demande de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/2024
- 06h03
Marché public - Délai de paiement – La société titulaire d’un marché impute à l’acheteur des retards de paiement et demande au...
70% des achats passés par le biais de l’accord-cadre… insuffisant
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/2024
- 06h02
Accord-cadre – Achat – Un accord-cadre qui ne couvre pas l’entièreté des besoins en lien avec l’objet du contrat doit conduire l’acheteur publ...
IA et professions juridiques « L’urgence ? Acquérir la compétence de la compétence »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/2024
- 17h00
IA - Juriste - Est-ce ce que l’impact de l’IAG sur les professions du droit sera "disruptif "? « Assurément ! » La Commission des lois d...
Les enseignements du 15ème baromètre de l’achat responsable de l’Obsar
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/2024
- 14h00
Achat responsable - Observatoire des achats responsables (Obsar) - L'Obsar vient de publier son traditionnel baromètre annuel sur les achats responsables. Le 15ème ! Un...
L’agenda de l’élu : un document administratif comme un autre ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/2024
- 12h30
Document communicable – Elu – Le Conseil d’Etat a une approche extensive des documents communicables à un tiers par une collectivité publique. Puisqu...
La Dila joue l’IA
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/2024
- 09h59
IA – Légistique – Accès au droit - Commandepublique - Publicité - La Direction de l’information légale et administrative (Dila) d...
La déclaration du sous-traitant ne doit pas être prise à la légère !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/2024
- 07h02
Marché public - Paiement direct du sous-traitant – La société titulaire d’un lot de travaux est placée en liquidation judiciaire. Une socié...
Attribution d’un marché public : pas de critères favorisant les entreprises cotisant auprès de l’acheteur
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/2024
- 07h01
Passation – Critère d’attribution – Discrimination – Un acheteur public ne peut opter en faveur d'un critère d’attribution qui serait disc...
Réciprocité : « Prendre en compte la faisabilité technique et le coût »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/2024
- 17h00
Le sénateur Guislain Cambier (Nord – UC) attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réciprocité...
Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/2024
- 12h30
Nomenclature "achats" – Cartographie "achats" – Computation des seuils – Bien que ces outils ne soient pas mentionnés dans le code de la comm...