Brèves

La jurisprudence « Grand Port de Marseille », bientôt dans le Code des assurances ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2025
  • 12h30

Marché public – Assurance – Le sénateur Sébastien Pla souhaite codifier dans le Code des assurances la jurisprudence « Grand Port de Marseille...

De la démolition à des travaux de VRD : un lot valable dans un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2025
  • 06h02

Allotissement – Marché public – Le Tribunal administratif (TA) de Bastia admet, dans le cadre d’une opération allotie de travaux, un lot comprenant la r...

Marché public "artistique" : pas de renouvellement systématique !

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2025
  • 06h01

Mise en concurrence – Achat de faible montant – Faire une bonne utilisation des deniers publics en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un m...

Détail d'un critère d'attribution dans un marché subséquent : pas de modification substantielle !

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/2025
  • 17h00

Accord-cadre - Marché subséquent - Modification substantielle - Critère d'attribution - Dès lors qu’un critère d’attribution pré...

La garantie décennale s’applique même si les malfaçons n’empêchent pas l’exploitation de l’ouvrage

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/2025
  • 06h02

Garantie décennale - Responsabilité maître d'ouvrage - Exploitation de l'ouvrage  - Des malfaçons découvertes après réception...

Redevance d’occupation du domaine public : pas de principe de gratuité en DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/2025
  • 06h01

Délégation de service public (DSP) – Occupation du domaine public – La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la redevance d...

Prestations supplémentaires ajoutées avant la signature : le titulaire ne peut pas demander plus !

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/2025
  • 06h03

Marché de travaux - Prestations complémentaires ou modificatives - Paiement - Marché à prix uninitaire - Tranches conditionnelles - Le titulaire d’...

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/2025
  • 06h02

Reprise du personnel – Convention collective – « L'entreprise sortante établira une liste de tout le personnel affecté au marché repris aup...

La commande publique sous enquête sénatoriale (7) : les achats numériques de l’Etat sur la sellette

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2025
  • 17h00

SecNumCloud - Souverainté numérique - Septième semaine d’auditions par la commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modal...

Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2025
  • 06h03

Concurrence – Commande publique – Définition besoin -  De nouveau,  des pratiques achats peu efficientes sont pointées du doigt pour expliquer une con...