Souveraineté numérique et commande publique : est-ce compatible ?
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- 31/05/2022
- 11h00
Le député (UDI et Indépendants - Vosges) Christophe Naegelen s’inquiète : les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour d...
Sujétion imprévue et sous-traitance : la CAA de Nantes rappelle les règles !
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- 31/05/2022
- 07h02
La Cour administrative d’appel de Nantes est amenée à se prononcer sur le cas particulier de l’indemnisation pour cause de sujétion imprévue du sous-traitant. L...
Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable
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- 31/05/2022
- 07h01
S’abstenir d’une mise en concurrence en vue d’optimiser les délais et les budgets est un argument qui ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC)...
Marchés de travaux : les effets de la jurisprudence "Région Haute Normandie" sont-ils réellement positifs ?
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- 30/05/2022
- 17h00
Dans sa décision "Région Haute-Normandie"(...
Demande en garantie des condamnations : un nom peut en cacher un autre !
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- 30/05/2022
- 07h02
L’office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat conclut un marché de réhabilitation de la cité Devèze 1 et 2. Elle confie le lot n°3...
Une formule de prix neutralisant les OAB : une réponse inadaptée
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- 30/05/2022
- 07h01
La commune de Trégueux développe une formule du critère prix dans l’optique de neutraliser les offres qui casseraient les prix : « 10-(offre du candidat/ (moyenne des...
Un critère technique n’est pas là pour faire de la figuration
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- 27/05/2022
- 07h01
La valeur technique d’une offre s’analyse, et qui plus est lorsque ce critère d’attribution est prépondérant. Une remarque faite par la chambre régionale des...
Corruption : l'AFA s'engage vers la cartographie nationale et un nouveau plan pluri-annuel
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- 25/05/2022
- 12h40
L’agence Française anti-corruption (AFA) rend public son rapport d’activité pour 2021. Outre l’analyse de ses missions de contrôle et de conseils de l’agence r...
La Région Île-de-France enrichit son nouveau schéma de promotion des achats responsables d’un volet « éthique »
- 25/05/2022
- 11h00
Lors de sa séance plénière, le 19 mai, le rapport sur les achats responsables de la région a été présenté … et voté.
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Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse
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- 25/05/2022
- 07h02
La Cour administrative d’appel de Toulouse est amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande de paiement de travaux supplémentaires de la part de la soci...
