Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur
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- 03/02/2022
- 06h03
La Chambre régionale des comptes (CRC) attire l’attention de la société SARL 9ème ART+, en charge du salon international de la bande dessinée d’Angoul...
Les rapports annuels des concessionnaires doivent être conformes à la règlementation actuelle
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- 03/02/2022
- 06h02
Le code de la commande publique (art. R....
Entente anticoncurrentielle démantelée dans le secteur du transport sanitaire hospitalier
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- 02/02/2022
- 17h00
La décision de l’Autorité de la concurrence de ce 2 février (n° 22-D-04) révèle une vaste entente anticoncurrentielle dans le secteur du transport sanitaire h...
Devoir d’alerte de l’article 40 : les parlementaires aussi !
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- 02/02/2022
- 16h00
L'...
Résiliation : le juge rappelle les droits du contractant
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- 02/02/2022
- 06h02
Les hôpitaux civils de Colmar concluent un marché de travaux pour la construction du pôle femmes-enfants et du nouveau bâtiment technique. La maîtrise d’œuvre e...
Un département invité à allotir et à négocier avec les soumissionnaires
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- 02/02/2022
- 06h01
L’allotissement est un procédé plus opportun que le recours à des consultations spécifiques pour chacun des marchés. C’est le message émis par la Cha...
Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs
- 01/02/2022
- 18h30
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modèle de convention de délégation de paiement. L’idée ? « Face aux difficultés...
Présidentielle 2022 : Anticor entre dans le jeu
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- 01/02/2022
- 17h15
Anticor est agacée : « Malgré de récents rapports de l’OCDE et du Conseil de l’Europe qui s’inquiètent du niveau de la corruption en France, pourqu...
Rupture d’égalité de traitement des candidats : le marché plie mais ne rompt pas
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- 01/02/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’arbitrage que doit faire le juge entre le respect des principes de la commande publique, au premier rang desquels se situent l’...
Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP
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- 01/02/2022
- 06h01
Un message de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire à l’attention des petits acheteurs publics réticents à appliquer le code de la commande publique...
