Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
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- 27/03/2024
- 06h02
Examen des offres – Offre irrégulière – Régularisation – L’examen d’une offre doit-elle s’arrêter uniquement aux donn...
Travaux : réparation d'un dommage causé par des personnes différentes
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- 27/03/2024
- 06h01
Marché de travaux - Responsabilité liée aux désordres – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de t...
La commande publique en phase de doute
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- 26/03/2024
- 16h55
Europe - Directives - Souveraineté - Quel avenir pour le droit de la commande ? s’interroge Jean-Marc Peyrical, lors de la 198e session d’études de l...
France Urbaine plaide pour une "libération de la commande publique"
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- 26/03/2024
- 16h30
Achat durable - Achat local - Denrées alimentaires – Faut-il « libérer la commande publique » afin de renforcer les politiques alimentaires durables...
Le champ des MGP énergétique à paiement différé… précisé
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- 26/03/2024
- 14h30
MGP énergétique à paiement différé - Travaux énergétiques - Etude préalable - Fin Infra précise les conditions de rec...
Accès à la commande publique : l’acheteur public en quête d’attractivité
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- 26/03/2024
- 12h15
Accès à la commande publique - Appels d’offres- Attractivité – Legal design - Au cours de la Journée de l’achat public (JAP) organisé...
L'achat "made in France", une nécessité ?
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- 26/03/2024
- 10h20
Achat local - Souveraineté – « Il faut que les personnes publiques achètent du Made in France ! » C'était, en substance, le mot d...
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
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- 26/03/2024
- 06h02
Critère technique – Développement durable – Les éléments d’une offre s’apprécient différemment selon qu’ils r...
Précisions sur le délai de prescription de l'action en nullité du contrat
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- 26/03/2024
- 06h01
Contentieux - Délai de prescription – La CAA de Versailles juge que les parties à un contrat administratif disposent, en vertu des principes dont s'inspire l'...
Commande publique : les chantiers européens à venir
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- 25/03/2024
- 15h15
Directive - Achat durable - Délais de paiement - Interdiction de soumissionner - A l’occasion de la 198e session d’études de l’Association...