Brèves

Seuil 1OOK€ pour les marchés de travaux : à la recherche d’un "vecteur alternatif"

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  • 09/12/2024
  • 10h40

Marches de travaux - Seuil - Décret de simplification de la commande publique - A l’occasion de la 30e édition du Grand forum Marchés publics organi...

Pas de pondération obligatoire en concession

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  • 09/12/2024
  • 06h02

Hiérarchisation des critères – Concession – La hiérarchisation des critères de jugement des offres est une pratique plus courante dans le cadre de...

Le sous-traitant ne peut invoquer les stipulations du CCAG

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  • 09/12/2024
  • 06h01

Marché de travaux - CCAG - Sous-traitance – A l’occasion d’un contentieux, la CAA de Versailles rappelle que le CCAG-Travaux fait partie des pièces contra...

Le plan de progrès, « grande évolution de la commande publique »

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  • 06/12/2024
  • 17h18

Réduction du volume d’emballages, amélioration des circuits de distribution, lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction de la consommation d’énergie, am...

Achat basé sur la valeur : une démarche génératrice de performance et de bien-être

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  • 06/12/2024
  • 15h35

Value based procurement (VBP) – Achat responsable – L’achat basé par la valeur (en anglais : VBP)… le RESAH revient sur ce concept lors de la deuxi...

« L’écoute active », Nec Plus Ultra de la relation acheteur public/ fournisseur

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  • 06/12/2024
  • 10h00


Achat responsable – Relation acheteur et fournisseur – Label RFAR - « Bien évidemment, je vais porter un discours favorable à la labelli...

OAB : pas d’offre viable par le simple respect des exigences du marché public

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  • 06/12/2024
  • 06h03

Offre anormalement basse (OAB) – Justification – Un soumissionnaire à un marché public est tenu de démontrer que sa proposition est économiquement...

L'absence de réponse à une mise en demeure de payer entraîne un différend

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  • 06/12/2024
  • 06h02

Marché public - Paiement - Différend - Délais – La CAA de Versailles juge qu’un courrier indiquant que le maître d’œuvre fait injonctio...

Achat public durable : un décret d’anticipation qui arrive trop tard

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  • 05/12/2024
  • 16h56

 Achat durable - Simplification segments d'achat - Loi Industrie verte - C’est l’histoire, un peu triste, d’un décret mort-né, torpillé pa...

Groupement d’opérateurs : le candidat à un marché public libre de choisir la forme juridique

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  • 05/12/2024
  • 06h03

Candidature – Groupement – L'acheteur public ne peut imposer à un candidat souhaitant se présenter en groupement, une forme juridique détermin...