Brèves

Crédit budgétaire inférieur au montant de l’accord-cadre : capacité financière en péril

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  • 06/03/2025
  • 06h03

Accord-cadre – Crédit budgétaire alloué – Dans un accord-cadre, la somme des crédits budgétaires alloués à l’opé...

Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

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  • 06/03/2025
  • 06h02

L'établissement public Grand Paris Aménagement demande au juge administratif de condamner la société Systra à lui verser la somme de 817 900 euros TTC en rép...

Une action de sensibilisation, c’est une prestation de marché public ordinaire

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  • 05/03/2025
  • 06h02

Association – Marché public – Des actions de sensibilisation est une prestation ordinaire au sens du Code de la commande publique. La Chambre régionale des comp...

Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage

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  • 05/03/2025
  • 06h01

Travaux – Garantie décennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie...

La simplification « Au pas de charge » ?

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  • 04/03/2025
  • 19h27

Commande publique - Simplification - "Dites-le-nous-une-fois" - Mi-conférence de presse, mi-colloque, mi-show télévisé, ptichs d'entreprises...

Pas de RIB, pas de coup de fil, pas de paiement : attention à la fraude aux fournisseurs !

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  • 04/03/2025
  • 16h30

Fraude – Paiement – Encore une collectivité publique victime de fraude aux fournisseurs ! Cette fois-ci, c’est la commune de Montignac, une petite ville du sud-o...

Sortir les concessions hydroélectriques françaises du champ de la directive : un impératif selon l'Assemblée nationale

  • 04/03/2025
  • 14h28

Directive - Concession - Hydroélectricité - « Il existe aujourd’hui un très large consensus, tant au sein de la classe politique française que...

Loi de reconstruction en urgence de Mayotte : fiche explicative de la DAJ

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  • 04/03/2025
  • 11h28

Mayotte - Dérogations au code de la commande publique - Fiche explicative de la DAJ - Le chapitre IV de la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand...

Carte d’achat : une utilisation stricte dans le cadre de paiement de marchés publics

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  • 04/03/2025
  • 06h02

Paiement – Carte achat – Les personnes publiques peuvent payer leurs commandes par carte achat, mais sous certaines conditions définies par le...

Dommage de travaux publics : la garantie décennale plus efficace que l’appel en garantie

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  • 04/03/2025
  • 06h01

Maîtrise d’ouvrage – Dommage de travaux publics – Garantie décennale – Appel en garantie – La CAA de Lyon rappelle que la fin des rapports cont...