Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent
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- 04/04/2024
- 06h02
Rejet – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d’une offre au titre de l’OAB… qui plus est celle...
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole sur les rails
- 03/04/2024
- 16h01
« Ce projet de loi vient conforter un certain nombre de projets et faire écho aux revendications du monde agricole » explique Marc Fesneau. Un projet de loi qui « d...
Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé
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- 03/04/2024
- 13h30
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, « élaboré très rapidement...
[Européennes 2024] Les 12 propositions éthiques d’Anticor
- 03/04/2024
- 12h00
Commande publique - Corruption - Lobbying – Transparence - Européennes 2024 - A l'occasion des élections européennes de juin 2024, Anticor propose ce qu...
Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC
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- 03/04/2024
- 06h02
Acheteur public – Définition du besoin – Déjeuner – Les missions des acheteurs publics ne cessent de se multiplier ces dernières années. La...
Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?
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- 03/04/2024
- 06h01
Marché de travaux - Loi MOP – Un contentieux survient lors d’un marché de travaux, dans lequel la collectivité maître d’ouvrage exerce...
Restauration collective : le ministère de l’Agriculture incite les collectivités à accélérer sur « Egalim »
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- 02/04/2024
- 17h00
Restauration collective - Achat durable - Loi Egalim - Europe - Ce mardi 2 avril au matin, se tenait au ministère de l'Agriculture, la Conférence des Solutions, visant...
[Européennes 2024] La contribution aux débats d’Alliance Villes Emploi (AVE)
- 02/04/2024
- 15h08
Elections européennes 2024 – Alliance Villes Emploi (AVE) – Inclusion - « Plus de 80 % des actions réalisées par les...
La négociation en marché public peut-être un acte écrit
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- 02/04/2024
- 07h02
Procédure adaptée – Négociation – Courrier – Une négociation menée au cours de la passation d’un marché public peut pren...
Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA
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- 02/04/2024
- 07h01
Société – Code de la commande publique – « Le statut juridique d’une structure n’est pas par lui-même un déterminant de l...