Brèves

Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

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  • 12/03/2025
  • 06h02

Candidature – Qualification – De nouveau une procédure de passation d’un marché public se voit annulée au stade des offres car l’offre de l...

Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics

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  • 12/03/2025
  • 06h01

Cartographie des risques – Recommandation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie recommande l’élaboration d’une cartographie des risques...

Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable

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  • 11/03/2025
  • 06h02

Fraude – Condamnation – La Cour d’appel financière confirme le verdict prononcé à l’encontre de l’adjoint payeur départemental d...

Un critère prix litigieux dans un marché public à prix réglementé

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  • 11/03/2025
  • 06h01

Critère prix – Prix réglementé – L’utilisation d'un critère prix est à l’origine de l’annulation de la procédu...

La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire

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  • 10/03/2025
  • 16h34

Marchés de services - Transport scolaire - Sécurité - Résiliation - La pénurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "...

Un seul candidat à un marché public en groupement : une concurrence difficile à stimuler

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  • 10/03/2025
  • 06h02

Mise en concurrence – Marché public – La réalité économique peut mettre à mal le cadre juridique de la commande publique. Face aux ententes...

Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?

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  • 10/03/2025
  • 06h01

Marché de travaux – Travaux supplémentaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux supplémentaires...

Lancement de la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique

  • 07/03/2025
  • 10h39

Simplification - Commission d'enquête sénatoriale - La Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publiqu...

Pas d’impasse sur les obligations issues de la loi Egalim

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  • 07/03/2025
  • 06h03

Loi Egalim – Alimentation durable – La Chambre régionale des comptes (CRC) Haut-de-France veille à la bonne application de la loi Egalim, dans son...

Garantie décennale et sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable

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  • 07/03/2025
  • 06h02

Marchés de Travaux - Garantie décennalle - Sous-traitance - Travaux de reprise - La CAA de Marseille rappelle que  les constructeurs auxquels un désordre d...