Brèves

L'acheteur qui ne souhaite plus émettre de bons de commande ne résilie pas forcément le marché

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  • 29/11/2024
  • 06h03

Accord-cadre - Résiliation – La société titulaire d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de sécurité soutient que...

Prorogation du délai de validité des offres : un contournement de la règle sanctionné

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  • 29/11/2024
  • 06h01

Délai de validité des offres – Exclusion – La passation est compromise dès lors que le marché public n’est pas attribué durant le d...

Performance Achat : le nouvel achat public, d’une pyramide à l’autre

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  • 28/11/2024
  • 14h42

« La performance économique est plus que jamais liée au choix de vos fournisseurs, à votre organisation et vos pratiques ». Dans le contexte global et un environ...

Un nouvel "accord-cadre" bientôt dans le Code de la commande publique

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  • 28/11/2024
  • 10h47

Commande publique – Accord-cadre – Une nouvelle catégorie d’accord-cadre devrait voir le jour avec l’adoption du futur décret de simplification du d...

Imprécision du marché public, les candidats aussi responsables

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  • 28/11/2024
  • 06h03

Echantillon – "Prestation type"– Il est difficile pour un candidat à un marché public de contester son éviction en soulevant une impréci...

Réception de travaux “avec réserves” ou “sous réserve” : attention aux délais

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  • 28/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Réception - Paiement – La réception de travaux peut être prononcée avec réserves (art. 41.6 CCAG-Travaux) ou sous r...

Vers une dépénalisation du favoritisme : le nouveau chantier du ministère de la Justice

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  • 27/11/2024
  • 12h00

Favoritisme – Cour des comptes – Le ministre de la Justice s’intéresse aux contentieux des marchés publics. Il lance plusieurs...

RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

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  • 27/11/2024
  • 06h02

Rapport d’analyse des offres – Critère technique – Une analyse détaillée des offres remises par les soumissionnaires à un contrat de la comm...

Marché retardé par un mouvement social : cas de force majeure ?

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  • 27/11/2024
  • 06h01

Marché public - Indemnisation - Force majeure – Il peut arriver que des mouvements sociaux retardent l’exécution de marchés publics, et notamment de marc...

[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?

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  • 26/11/2024
  • 12h30

La Cour des comptes européenne a alerté l’an dernier : le niveau de concurrence dans la commande publique chute depuis quelques années ( relire "...