« Test PME » : à quoi cela pourrait ressembler
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- 20/03/2024
- 12h30
Accès à la commande publique – Simplification – Normes – PME - C’est l’une des pistes dégagées par "Les rencontres de la si...
Achat durable hospitalier : l’urgence d’une gouvernance et d’une politique RH adaptées
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- 20/03/2024
- 11h45
Achat durable – Achat hospitalier – Organisation et RH - « C’est la première édition de La journée de l’achat durable en Sant...
Les indemnités dues à la collectivité maître d'ouvrage incluent la TVA
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- 20/03/2024
- 06h02
Marché de travaux – Travaux supplémentaires - Indemnisation – Des désordres surviennent lors des travaux de construction d’un centre aquatique, n...
Pas de performance et de contrôle sans guide interne et nomenclature des achats
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- 20/03/2024
- 06h01
Guide interne – Nomenclature "achats" – Performance achat – Réaliser un guide en interne de la commande publique n’est pas une obligation. C...
89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct
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- 19/03/2024
- 12h00
Marché de travaux - Pénalités – Une commune inflige à une société titulaire d’un marché de travaux des pénalité...
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
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- 19/03/2024
- 09h00
Critère Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : « Les méthodes de notation du crit...
Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD
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- 19/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - DGD - Pénalités – L’OPH de la collectivité de Corse conclut un marché à bons de commande pour des travaux de r...
Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis
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- 19/03/2024
- 06h01
Sous-critère – Insertion – Apprentissage – Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critère portant sur nombre d’apprentis ou de salari...
L'absence de clause de révision de prix entache le marché public d'illégalité
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- 18/03/2024
- 12h15
Marché de fourniture - Clause de révision des prix - Illégalité du contrat – L’établissement public FranceAgriMer conclut un marché...
Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives
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- 18/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Pénalités – Il existe, dans les marchés de travaux, une distinction entre pénalités provisoires et pénalit...