Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD
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- 05/02/2021
- 06h02
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être...
Le contrôle et la prévention des conflits d’intérêts selon l’HATVP
- 04/02/2021
- 14h00
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le second volet de son guide déontologique, celui-ci intitulé « Contrôle et prévention des...
Marchés de formations en marchés publics : l’ubiquité est un critère valable
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- 04/02/2021
- 06h03
Le ministère de la Défense lance en 2014 un marché à bons de commande, reconductible sur trois ans, en vue de la réalisation de prestations de formation en March...
Garantie décennale : étendue de la mission du contrôleur technique
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- 04/02/2021
- 06h02
La commune d'Aixe-sur-Vienne confie à la société Jacque et Cie les travaux de réfection de la couverture et du bardage de ses courts de tennis couverts....
12ème baromètre OBSAR : un effet Covid sur l’achat responsable
- 03/02/2021
- 17h00
L’Observatoire des achats responsables (OBSAR), accompagné du Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet (relire aussi "...
Le CNOA propose aux acheteurs publics un nouveau modèle de règlement de concours
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- 03/02/2021
- 14h00
Sur son site l’Ordre des architectes explique « Les maîtres d’œuvre, pour leur part, sont régulièrement confrontés à des modèles de r...
Indemnisation de travaux supplémentaires en cas d’erreur de conception
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- 03/02/2021
- 06h02
La CAA de Nantes rappelle que l'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvra...
L’ externalisation des missions de conseil au Gouvernement en question
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- 03/02/2021
- 06h01
La question est posée par Éric Bocquet . On attendra la réponse du Gouvernement avec impatience.
Le sénateur (Nord - CRCE) relève que le Gouverne...
Le sénateur (Nord - CRCE) relève que le Gouverne...
Le Médiateur des entreprises veut tirer les enseignements du « tsunami 2020 »
- 02/02/2021
- 12h20
Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises, et Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation, présentent le bilan d’activité 2020 du Médi...
Offre de formations en marchés publics : appréciation du critère technique pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse
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- 02/02/2021
- 06h02
Le ministère de la Défense lance en 2014 un marché à bons de commande en vue de la réalisation de prestations de formation en "Marchés publics" et en...
