Inertie et défaillance du maître d’ouvrage face à des entreprises récalcitrantes
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- 02/02/2021
- 06h01
La commune de Châteaudun entreprend des travaux de construction d'un gymnase. Retards et difficultés se cumulent. Devant le juge administratif, la maitrise d’œuvre demande la...
Achat responsable : les "mesures pertinentes" d'Enedis en période de crise
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- 01/02/2021
- 17h00
Le comité d’attribution vient de renouveler le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables obtenu par Enedis fin 2019. Un renouvellement qui souligne les actions poursuivies par l...
Que vaut un DGD non signé par la PRM ?
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- 01/02/2021
- 06h02
La CAA de Nantes rappelle que c'est l'approbation par l'entrepreneur du décompte général signé par le maître de l'ouvrage ou l'expiration du d...
Juge compétent en cas de dommages survenus lors de travaux sur un domaine aéroportuaire géré par une personne privée
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- 01/02/2021
- 06h01
La société anonyme Aéroport Toulouse Blagnac est concessionnaire de l'aéroport et est chargée de son exploitation. Il lui incombe à cette fin d'assurer l...
Bilan de la loi Sapin II : ce qu’en dit Anticor
- 29/01/2021
- 12h30
Anticor rend compte de sa participation aux travaux de la mission d’évaluation de la loi Sapin II (relire "...
Le contrôleur technique n’échappe pas à la garantie décennale
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- 29/01/2021
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle que l'obligation de garantie décennale s'impose non seulement aux architectes et aux entrepreneurs, mais également au contrôleur technique li...
Corruption : la France « stagne » selon l’indice de perception 2020 de Transparency international
- 28/01/2021
- 12h00
Si la France, au 23e rang (sur 180), se maintient dans la partie haute du classement, l’actualité et le calendrier judiciaire montr...
Irrégularité de l'offre et méconnaissance du principe d'intangibilité de l'offre ne confèrent pas au contrat un contenu illicite
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- 28/01/2021
- 06h03
A la suite d'un avis publié le 9 avril 2013 au Journal officiel de l'Union européenne concernant le lancement par le syndicat mixte du développement durable de l'Est Var...
Redevances d’occupation domaniale : le gouvernement travaille à une mesure d’annulation
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- 28/01/2021
- 06h02
A l’occasion d’une réponse au Sénateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) relative aux loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances, le ministère de l'Economie, d...
L’ouverture d’un site n’implique pas levée des réserves
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- 27/01/2021
- 06h02
La salle de musiques actuelles dénommée "La Boîte à Musique" a été réceptionnée par la commune de Metz avec un nombre important de r...
