Cartographie achats et nomenclature achats : des outils économiques… et juridiques
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- 21/02/2024
- 06h01
Performance achat – Cour des comptes – Sécurité juridique – Avoir des pratiques d’achat efficaces ne répond pas seulement à un objecti...
Subventions étrangères : l'UE lance la première enquête
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- 20/02/2024
- 12h15
Subventions étrangères - Droit européen – Il s’agit de la première enquête ouverte par la Commission européenne dans le cadre du r...
CAO et marché public subséquent : pas de commission d’appel d’offres à moins que…
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- 20/02/2024
- 06h02
Commission d’appel d’offres (CAO) – Accord-cadre – Marché subséquent – Pas d’obligation pour les collectivités territoriales et l...
Une mise en demeure peut valoir réclamation
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- 20/02/2024
- 06h01
Mise en demeure – Mémoire en réclamation – Marché de travaux – La société titulaire d’un marché adresse au CHU de la Gua...
Pas de confidentialité pour le RAO
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- 19/02/2024
- 17h00
Rapport d’analyse des offres (RAO) – Commission d’appel d’offres (CAO) – Confidentialité – Imposer dans le règlement intérieur au...
Matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique : "Anticipez le décret !"
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- 19/02/2024
- 12h00
Commandepublique - Marchés de travaux – Matériaux biosourcés - Le sénateur Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) rappelle que s...
L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat
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- 19/02/2024
- 06h02
Marché à bons de commande – Exécution – Responsabilité - Une commune conclut un marché à bons de commandes pour l’installation...
Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités
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- 19/02/2024
- 06h01
Référé-provision – DGD – Pénalités - A l’occasion d’un litige lors de l’exécution d’un marché de trav...
A vos agendas : Jeudi à 9h00 : achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
- 16/02/2024
- 19h00
Marie Cécile Haize et Inès Fresko alertent les maîtres d’ouvrage : « le caractère forfaitaire d’un marché n’est pas la garantie que l’o...
Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction
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- 16/02/2024
- 06h02
Label – Traduction – Offre – La remise par l’attributaire de certificats de conformité en langue étrangère, sans document de traduction en fr...