Brèves

Aides d'Etat : la CJUE sévit dans un contrat d'équipements urbains

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/2024
  • 07h02

Marché public - CJUE - Aide d’Etat –  La CJUE vient de confirmer l’existence d’une aide d’Etat incompatible avec le droit de l’Union, octr...

Pas de privilège dans l’analyse de l’offre du prestataire sortant d’un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/2024
  • 07h01

Analyse des offres – Prestataire sortant – Il est vrai que le prestataire sortant qui candidate au renouvellement du marché public est souvent, de fait, dans une meill...

CJUE : contrat de subvention + promesse d'achat = marché public de travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/2024
  • 16h00

CJUE - Marché de travaux - Subvention - Promesse d’achat – Le gouvernement slovaque avait soutenu la construction du stade par l’attribution d’une subventi...

La Ministre Nathalie Delattre affirme son soutien à la clause sociale

  • 21/10/2024
  • 12h30


Achat durable - Clause sociale - Alliance Villes Emploi - DAE - CGDD - Spaser - PLF 2025 - « 30 ans après l’introduction de la première clause de...

Responsabilité décennale : gare au maître d'ouvrage négligent lors de la réception !

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Responsabilité décennale –  A la suite de travaux de construction d’un bâtiment universitaire, des défauts d’...

Marché de fourniture "titres-restaurant" : évaluation du nombre de commerces acceptant la carte

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/2024
  • 07h01

Marché public – Titres-restaurant – Dans le cadre d’un marché de fourniture « titres-restaurant », est-il pertinent de prévoir un crit...

Déficit de concurrence : la rigueur en marché public ne paie pas nécessairement...

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2024
  • 07h03

Concurrence – Procédure achat – Un acheteur public rigoureux dans sa passation, qui respecte le code de la commande publique et rédige des rapports étoff...

Le sous-traitant a droit au paiement direct des travaux supplémentaires... sous conditions

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2024
  • 07h02

Sous-traitance - Paiement direct - Travaux supplémentaires – Le sous-traitant bénéficiant du paiement direct y a également droit pour les travaux suppl...

Exclusion d’un soumissionnaire après avoir déposé une offre similaire à celle d’un autre candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2024
  • 06h03

Candidature – Opérateur distinct – Les candidats à un marché public doivent prendre leurs décisions de façon indépendante les uns de...

DGD tacite : créance non sérieusement contestable

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2024
  • 06h02

DGD - Référé-provision – La CAA de Toulouse juge que l’existence d’un DGD tacite sur le fondement de l’article 12.4 du CCAG Travaux, faute po...