Brèves

Exclure un titulaire défaillant : une opération toujours délicate

  • 16/10/2024
  • 07h02

Interdiction de soumissionner – Candidature – Tout manquement grave à une obligation contractuelle peut conduire à l’exclusion du titulaire d’un mar...

Assurer le suivi de ses marchés publics à l'aide d'un guide encadrant l’exécution

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  • 16/10/2024
  • 07h01

Guide interne – Exécution des marchés publics – Pas de commande publique pertinente sans la mise en place d’une cartographie et d’une nomenclature...

La CJUE rejette une règle interdisant la modification des groupements temporaires d'entreprises

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  • 15/10/2024
  • 12h00

CJUE - Passation - Groupement d’entreprises –  Les directives européennes autorisent les candidats à l’attribution d’un marché ou d...

JO 2030 : nouvelle délégation interministérielle ; nouveau comité interministériel, nouveau Comité de coordination

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  • 15/10/2024
  • 08h20

Est créée une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympique,s placée sous l'autorité du Premier ministre, chargée de la coo...

Rapport d’exploitation en DSP : un rappel du code dans le cahier des charges préconisé

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  • 15/10/2024
  • 07h02

Délégation de service public (DSP) – Exécution – La remise annuelle d’un rapport d’exploitation de la DSP n’est pas une option pour le...

Accord-cadre à bons de commande : à utiliser avec précaution lors d'un marché de travaux

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  • 15/10/2024
  • 07h01

Marché de travaux - Accord-cadre à bons de commande – Le recours à un marché sous forme d’accord-cadre à bons de commande permet à l...

Achats durables : les recommandations de la DAJ pour anticiper les futures obligations

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  • 14/10/2024
  • 12h00

Achat durable - DAJ – L’achat durable a le vent en poupe. Et le cadre règlementaire va changer avec l’article 35 de la loi « Climat et résilience...

Réforme organisationnelle : pas de dérogation au code de la commande publique même en période transitoire

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  • 14/10/2024
  • 06h02

Période transitoire – Marché de gré à gré – Pas d’exception aux règles de la commande publique pour relancer un marché...

Famille "achats" hors du spectre : la commande publique menacée

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  • 14/10/2024
  • 06h01

Cartographie des achats – Familles achats – Un organisme public qui ne couvre pas l’entièreté de ses familles achats s’expose à méconn...

Gouvernement Michel Barnier : les décrets d’attributions ministérielles sont parus

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  • 11/10/2024
  • 10h00

Gouvernement Barnier - Attributions ministérielles  - Il aura fallu un peu de temps pour connaître le premier ministre, la composition de son gouvernement, et la d...