Achat public durable : le Resah met à disposition une "matrice RSE"
- 02/02/2024
- 14h00
Achat responsable - RSE - Cycle de vie - Analyse des risques - Le Resah vient de publier une matrice des risques RSE. Destinée aux acheteurs et acheteuses désireux de s...
Communication de documents : le secret des affaires ne fait pas tout
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- 02/02/2024
- 12h00
Expertise – Communication de documents – Secret des affaires – En 2023, plusieurs entreprises vendant des produits de revêtement de sol sont condamnées par...
Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage
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- 02/02/2024
- 10h30
Maîtres d’ouvrage - Construction publique - 1% artistique – Seuil 30 000 € - Comité artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 présente les princi...
Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires
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- 02/02/2024
- 06h02
Notation - Egalité de traitement - Contentieux - Les observations émises par l’acheteur public sur la qualité d’une offre doivent être cohér...
Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023
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- 01/02/2024
- 14h00
Probité - Risque pénal - Collectivités territoriales - L’Observatoire Smacl vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le risque p...
La perte de confiance entre les parties justifie la résiliation unilatérale
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- 01/02/2024
- 12h00
Concession – Résiliation – Motif d’intérêt général - La communauté de communes Monfort communauté, qui avait conclu une...
Offre irrégulière décelée à la suite de la notation
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- 01/02/2024
- 06h03
Notation - Offre irrégulière - Contentieux - Prévoir une note éliminatoire lors de l’analyse des offres… Aucun principe, ni aucun texte ne l...
Contestation de pénalités : le mémoire en réclamation doit être complet
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- 01/02/2024
- 06h02
Pénalités – Mémoire en réclamation – Contenu - Une société titulaire demande au Tribunal administratif de Paris d'annuler la p...
Acheteurs publics en mouvement : janvier 2024
- 31/01/2024
- 16h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...
Refus des surcoûts signifie opposition aux travaux supplémentaires
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- 31/01/2024
- 06h02
Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Indemnisation - Dans le cadre d’un marché de travaux, la société titulaire demande...