Brèves

Famille "achats" hors du spectre : la commande publique menacée

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/2024
  • 06h01

Cartographie des achats – Familles achats – Un organisme public qui ne couvre pas l’entièreté de ses familles achats s’expose à méconn...

Gouvernement Michel Barnier : les décrets d’attributions ministérielles sont parus

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/2024
  • 10h00

Gouvernement Barnier - Attributions ministérielles  - Il aura fallu un peu de temps pour connaître le premier ministre, la composition de son gouvernement, et la d...

L'offre jugée excessive n'est pas inacceptable sans preuve de dépassement des crédits

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/2024
  • 07h04

Passation - Offre - Une société évincée d’une procédure de passation demande la résiliation du marché conclu : elle soutient que l...

Commission MAPA : pas d’atteinte au pouvoir du maire !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/2024
  • 07h03

Commission d’appel d’offres (CAO) – Commission en procédure adaptée (CPA) – La création d’une CPA en marché public est une bonne...

C'est demain, en direct et accès libre, à 14h00 : achatpublic invite… Clémence Olsina et Pierre Pelouzet

  • 10/10/2024
  • 18h00

Paiements - Délais de paiement - DAJ - OECP - Médiateur des Entreprises - La publication il y a quelques jours d’un guide de l’OECP et du Médiateur...

Pas d’achat local, même en dessous de 40 000€ !

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/2024
  • 06h02

Achat de faible montant – Association – Le rehaussement du seuil de mise en concurrence à compter de 40 000 HT ne facilite pas pour autant la contractualisation d...

Retards de travaux : de l'utilité d'une mesure d'expertise pour en déterminer les causes

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Contentieux - Expertise – Au cours d’un marché de travaux, des retards surviennent dans l’exécution du macro-lot n°1, confi...

Environnement : la commande publique doit faire carton plein pour réduire ses déchets d'emballage

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2024
  • 17h00

Achats - Environnement - Emballages - Spaser - Clause de progrès – Chaque européen jette 190 kg de déchets d’emballage pa...

Une secrétaire de mairie condamnée pour des fautes dans l'exécution de son marché public d’assurance

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2024
  • 12h00

Assurance – Condamnation – Recettes et dépenses  - Infractions financières - Collectivités territoriales - Une ancienne "directrice g...

Passer d’un marché "classique" à un marché "réservé" : ça coince du côté des prestataires sortants

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/10/2024
  • 07h02

Marché réservé – Structures d’insertion – Renouveler un marché public en le faisant basculer dans la catégorie des marchés r...