Brèves

Travaux supplémentaires sur ordre de service et travaux complémentaires

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  • 06/04/2020
  • 07h03

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une opération de construction d'un nouvel hôpital de court séjour. Le groupement ayant pour mandataire commun la soci...

Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP

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  • 06/04/2020
  • 07h02

Le député Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhône) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui « proposent spontanément […] de réaliser des travaux d...

Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale

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  • 06/04/2020
  • 07h01

La commission des lois du Sénat a constitué, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’...

Concert de Madonna : un cas de force majeure ?

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  • 03/04/2020
  • 07h01

La commune de Marseille conclut avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l'organis...

Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !

  • 02/04/2020
  • 11h00

Une ordonnance confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérant...

Le sous-traitant de second rang a droit au paiement direct

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  • 02/04/2020
  • 07h03

La CAA de Lyon rappelle qu’il incombe au maître d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'exécution de prestations par un sous-traitant de rang supérieur à un,...

Prestations supplémentaires : pas sans commande expresse

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  • 02/04/2020
  • 07h02

La société Géomat conclut, le 9 juillet 2003, avec le département de la Loire-Atlantique, un marché à prix unitaires ayant pour objet des prestations de g...

Covid 19 : Transfert de compétences des assemblées délibérantes vers les exécutifs locaux

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  • 01/04/2020
  • 17h30

25 + 5 + 7= 37 avec les sept nouvelles ordonnances présentées en Conseil des ministres ce 1er avril, c’est désormais pas moins de  37 ordonnances qui auront...

Covid-19 : la Commission européenne lâche la bride des acheteurs publics

  • 01/04/2020
  • 12h50

Est parue ce 1er avril au JO de l’Union, une communication « Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d...

Entente anti-concurrentielle : charge de la preuve en vue de l’indemnisation de la personne publique

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  • 01/04/2020
  • 07h02

Les sociétés Signature SA, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux et Lacroix Signalisation ont été condamnées par la décision de l'Autorité de la...