Agriculture, achat local et souveraineté : quelques réflexions pour un week-end
- 26/01/2024
- 19h00
Achat local - Accès à la commande publique Agriculture - Préférence locale - Cela ne fera sans doute pas partie des mesures de simplification en faveur des ag...
Sous-critère d’attribution ou élément d’appréciation : tout dépend de la pondération
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- 26/01/2024
- 06h02
Critère de sélection – Jugement des offres – Notation – Elément d’appréciation ou sous-critère d’attribution, il n’...
Un recours au marché global de fourniture validé malgré des prestations distinctes
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- 25/01/2024
- 17h00
Allotissement – Marché global – Fourniture – Un marché public doit en principe être alloti. Mais la règlementation prévoit des excepti...
Fédérations sportives et commande publique : il va falloir arbitrer !
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- 25/01/2024
- 10h45
Fédérations sportives - Transparence - Pouvoir adjudicateur - L’agence Française Anticorruption (AFA) a été auditionnée par la co...
Gouvernement Attal : décrets d'attribution des ministres des acheteurs publics
- 25/01/2024
- 07h40
Le nouveau gouvernement, annonce le vendredi 11 janvier, comporte 14 ministres, avec une parité, d’un point de vue numérique, parfaite.
Les décrets définissant l...
Les décrets définissant l...
OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée
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- 25/01/2024
- 06h03
Offre anormalement basse (OAB) – Accord-cadre – DQE – Le Tribunal administratif (TA) montpelliérain confirme la décision de Montpellier Méditerran...
Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !
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- 25/01/2024
- 06h02
Opérateur unique – Allotissement – Annulation du marché – Le département du Gard voit l’attribution de son accord cadre à bons de comm...
Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !
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- 24/01/2024
- 17h00
Facebook – Délégation de service public (DSP) – Impartialité – Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procédure de passation...
Plus simple ; moins de démat ; plus d’accompagnement : «l’appel des entrepreneurs»
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- 24/01/2024
- 12h10
Simplification - Accès à la commande publique - PME - Délais de paiement - « En un mot, les entrepreneurs aimeraient que l’administration se mette pl...
Le concédant peut inviter les candidats à définir eux-mêmes leur plan d'investissement
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- 24/01/2024
- 06h02
Concession – Définition du besoin - Plan d'investissement - Après une première procédure déclarée infructueuse, la co...