Brèves

Le cabinet Seban & associés muscle son équipe contrats publics

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  • 26/10/2016
  • 07h10

Le cabinet Seban & associés vient de recruter Valérie de Sigoyer, en qualité de directrice au sein du secteur contrats publics. Titulaire d’un DEA en droit public de l’économie (Paris II...

Localim, kit gouvernemental pour s’approvisionner local

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  • 26/10/2016
  • 07h02

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté le 24 octobre à Toulouse, « Localim », boîte à outils, rédigée conjointement avec la DAE, et desti...

Cession du marché : le nouveau titulaire peut-il se rétracter ?

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  • 25/10/2016
  • 07h06

En juin 2011, la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (CUNCA) confie à la société Trace Solution un marché portant sur l’acquisition d’un logiciel de gestion de march...

Deux nouveaux directeurs de projet au Resah

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  • 25/10/2016
  • 07h02

Le Resah vient de recruter deux directeurs de projet afin de déployer son projet « horizon 2020 » qui vise à accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Sébastien Gasc sera plus p...

Un rapport parlementaire prie France Télévisions de remédier aux lacunes de mise en concurrence

  • 24/10/2016
  • 09h27

Auteur d’un rapport d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, le député Jacques Cresta, s’il note de...

Quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?

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  • 24/10/2016
  • 07h11

Le Conseil d’Etat va écrire un nouveau chapitre du contentieux administratif, celui du contrôle du juge administratif sur une sentence arbitrale internationale. Dans ses conclusions, le rapporteur public a propo...

L’allotissement n’est pas une obligation générale et absolue

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  • 24/10/2016
  • 07h04

Questionné par le sénateur Masson sur l’obligation d’allotir un marché de service type élaboration de documents d’urbanisme, le ministère de l’Intérieur a ré...

Subordonner la recevabilité du recours à la constitution d’une garantie de bonne conduite

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  • 21/10/2016
  • 07h04

Dans une décision rendue le 15 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé que la directive recour...

Luc Delporte nouveau président du Club des acheteurs de produits de santé

  • 21/10/2016
  • 07h01

Le Club des acheteurs de produits de santé (CLAPS), qui rassemble les principaux donneurs d’ordres hospitaliers (Resah, UniHa, APHP, Hôpitaux civils de Lyon, service de santé des armées…) a...

Caractère contradictoire d’une procédure et secret industriel et commercial

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  • 20/10/2016
  • 07h10

Pour annuler au stade de l’examen des candidatures la procédure de passation de la délégation de service public lancée par la commune d’Hyères-les-palmiers, le juge du réf...