Dorothée Goubet, responsable administratif des achats publics à Beysnot

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•  25/07/2016
•  07h05

Loi sur l’architecture : résumé de son impact sur la maîtrise d’ouvrage publique

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•  25/07/2016
•  07h00

Publiée au JO du 8 juillet dernier, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine prévoit trois dispositions qui ont...

Une nouvelle présidente pour Breizh Small Business Act

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•  22/07/2016
•  07h12

Jennifer Barnabé est la nouvelle directrice de l’association Breizh Small Business Act.  Céline Faivre, présidente et fondatrice de l’association, elle-même devenue depuis juin la nouvel...

Earth avocats s’implante à Bruxelles

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•  22/07/2016
•  07h06

Le cabinet d’avocats Earth s’étend sur les terres bruxelloises. Il vient d’ouvrir une antenne à Bruxelles, spécialisée en droit public des affaires belge et droit de l’Union euro...

L’AMF prépare ses adhérents à la facturation électronique

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•  21/07/2016
•  07h11

Electricité : une nouvelle campagne d’achats pour le Resah

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•  21/07/2016
•  07h00

Le réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a lancé sa nouvelle campagne d’achat d’électricité pour 2018, avec presque 2 ans d’avance. Le premier marché groupé pass...

Contrat portant des clauses exorbitantes du droit commun

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•  20/07/2016
•  07h09

Quelle est la nature d’un contrat conclu entre deux personnes publiques et portant cession de biens relevant du domaine privé de l’une d’elles ? Le contrat portant cession par une commune de biens immobili...

La communauté de communes de Montesquieu cherche son acheteur

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•  20/07/2016
•  07h01

Etablissement intercommunal situé en Gironde (13 communes, 46 millions de budget) à quinze minutes de Bordeaux, la communauté de communes de Montesquieu, qui veut introduire une démarche économiq...

Sous-traitance substantielle n’est pas sous-traitance totale

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•  19/07/2016
•  07h08

A l’occasion d’un récent rapport d’observation concernant la commune de Marseillan (8000 habitants) par la CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sur la période 2009-2014, les magistra...

DAJ : mise à jour des tableaux sur les mesures de publicité et les procédures

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•  19/07/2016
•  07h00

Devenus obsolètes suite à l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur les marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016), les tableaux synthétiques des me...