Open data : une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

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•  05/09/2016
•  07h01

Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, ont confié une mission d'expert...

Le contrôle des marchés hospitaliers entravé ?

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•  02/09/2016
•  07h10

Député du Puy-de-Dôme, Jean-Paul Bacquet a interrogé, début août, le gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire après la récente décision du Conseil d'...

Projecteurs vidéo interactifs : de nouveaux modèles pour les salles de classe

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•  02/09/2016
•  07h10

Vivitek sort deux nouveaux projecteurs interactifs (DH759USTi et D756USTi) spécialement conçus pour les salles de classe et les espaces optimisés. Capables de reconnaître les drivers HID pour la connexio...

DAJ : encore de nouvelles fiches techniques

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•  01/09/2016
•  07h12

Afin d’aider les praticiens de la commande publique à s’approprier les nouveaux textes, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié trois nouvelles fiches techniques sur son site internet...

La limitation de la sous-traitance devant la CJUE

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•  01/09/2016
•  07h00

La directive 2004/18 autorise-t-elle qu’un pouvoir adjudicateur exige, par une clause du cahier des charges, que le futur adjudicataire de ce marché de travaux exécute par ses propres moyens un minimum de la pr...

Fiche DAJ sur le schéma des achats responsables

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•  31/08/2016
•  07h20

Participation au service public = contrat administratif

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•  31/08/2016
•  07h17

Quel est l’ordre de juridiction compétent d’un litige portant sur la validité et l’exécution d’un contrat par lequel une association donne en location à une commune un terrain de...

Présidentielles 2017 : Montebourg veut réserver 80% des marchés publics aux PME

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•  30/08/2016
•  07h16

Dans son discours de candidature à la présidentielle de 2017, du 21 août dernier, Arnaud Montebourg a annoncé qu’il réserverait « pendant 8 ans, le temps que la France se ré...

Marchés de défense et de sécurité : recours précontractuel très limité

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•  30/08/2016
•  07h12

Les entreprises ont peu de moyens contentieux entre leurs mains dans le cas très particulier des marchés publics de défense et de sécurité (MPDS) qui ne sont pas soumis à une obligation de...

Fiche technique de la DAJ sur la CAO

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•  30/08/2016
•  07h00

La DAJ a sorti, fin juillet, une fiche technique intitulée « l’intervention de la CAO dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics ». La note met l’accent sur de...