Ordonnance « concessions » : un texte inachevé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/2015
- 07h12
A l’occasion d’une conférence sur le nouveau régime des contrats globaux dans l’ordonnance « marchés publics » et « concessions », organisée le 7 octobre par le...
Doléa, une SemOp pour la gestion de l’eau et de l’assainissement
-
Article réservé aux abonnés
- 09/10/2015
- 07h22
Début octobre, la ville de Dole et Suez ont signé la création des deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) en France, baptisées...
Déontologie : les députés adoptent le projet de loi en 1ère lecture
-
Article réservé aux abonnés
- 09/10/2015
- 07h11
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte, qui contient...
Entreprises du numérique : pas facile d’accéder aux marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/2015
- 07h42
Selon la troisième édition du baromètre PME / ETI réalisé par Syntec Numérique, 82% des entreprises du numérique jugent difficile l’accès aux marchés publics (el...
Allègement des normes : la réduction des délais de publicité évoquée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/2015
- 07h12
André Vallini, le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a fait un point d’étape, mercredi 7 octobre, sur l’action qui l’a engagée, au nom du gouverneme...
La CAF de Haute-Garonne choisit Kodak pour numériser ses courriers
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/2015
- 08h00
La caisse d’allocation familiale (CAF) de la Haute-Garonne a choisi le scanner de production Kodak Alaris I5600, pour numériser l’ensemble des demandes allocataires de cinq CAF départementales (Haute-Garo...
La réforme du CMP aux 6èmes rencontres des dirigeants territoriaux d’Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/2015
- 07h18
Les 6èmes rencontres des dirigeants territoriaux d’Aquitaine, conjointement organisées par le Syndicat national des DG de collectivités territoriales et la faculté de droit de l’universit...
AMGVF et FFB main dans la main contre les OAB
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/2015
- 07h50
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), qui ont signé une charte sur la détection et le traitement des offres anorma...
Démat : sept éditeurs en colère
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/2015
- 07h21
Sept acteurs de la dématérialisation (achatpublic.com, Avenue Web, Agysoft, Dématis, Interbat, SIS, Synapse Entreprises) viennent d'écrire à Manuel Valls et à Emmanuel Macron pour leur...
Un ouvrage pour tout savoir sur la déontologie des élus et fonctionnaires locaux
-
Article réservé aux abonnés
- 06/10/2015
- 07h16
Les éditions du Moniteur viennent de sortir un ouvrage sur la « déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux ». Rédigé par Vincent Potier, DG du CNFPT, il s’adresse t...
