S’accorder sur les pénalités de retard
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- 23/03/2010
- 06h49
« Il est toujours loisible aux parties de s’accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard ». Le...
Nouveaux catalogues 2010 Camif collectivités
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- 22/03/2010
- 09h22
Filiale du groupe Manutan depuis 2009, Camif Collectivités sort ses catalogues 2010. Avec 852 pages, le millésime, pour le catalogue général, est bien plus imposant que l’année dernière (300 pages supplémentaire...
Prestation juridique : les modalités de définition du critère « valeur technique »
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- 22/03/2010
- 06h17
Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, a interrogé le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les modalités de définition des critères de la valeur technique pour les marché de prestation...
Décret plage : la fédération des plagistes et restaurateurs en colère
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- 19/03/2010
- 10h52
La fédération nationale des plagistes et restaurateurs (FNPR) est en colère contre le nouveau projet de décret sur la concession de plage censé répondre aux difficultés d’application du décret actuel (du 26 mai...
Défense : la fusion des commissariats opérationnelle cet été
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- 19/03/2010
- 09h19
A l’occasion d’une rencontre organisée par la FACIM, le commissaire général Pierre Porcin, patron du nouveau service du commissariat des armées (SCA), chargé du soutien des troupes, a annoncé que la fusion réell...
Le SAE dans la ligne de mire de la FEB et des syndicats
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- 19/03/2010
- 06h37
La fédération de l’équipement du bureau de la papeterie (FEB) ne désarme pas. Après avoir dénoncé les méfaits de la massification des achats sur l’économie de leur secteur d’activité (1), la FEB a récemment rédi...
Land Rover remporte le marché 4×4 «rustique » de l’UGAP
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- 18/03/2010
- 07h34
Déjà titulaire du précédent marché de l’UGAP (plus d’un millier de véhicules livrés à la Défense, aux SDIS et aux collectivités locales), Land Rover France est, de nouveau, attributaire d’un nouveau marché des...
Le nouveau référé contractuel, un recours efficace ?
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- 18/03/2010
- 06h46
Tel est le titre du thème choisi à l’occasion des 14èmes rencontres du Forum Contrats publics, organisées par l’équipe « droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint Quentin...
Comment liquider une régie
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- 17/03/2010
- 08h51
Peut-on liquider une régie dotée de la personnalité morale qui serait structurellement déficitaire ? A cette question posée par Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, le ministère du budget et de la réforme...
Eviction d’une candidature irrégulière et chance sérieuse de remporter le marché
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- 17/03/2010
- 06h40
En cas d’éviction irrégulière d’un candidat à l’attribution d’un marché, celui-ci peut demander une indemnisation, notamment s’il avait une chance sérieuse de remporter le contrat. Encore faut-il déterminer si c...