Segway fait des prix au secteur public
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- 23/02/2012
- 05h41
La société Segway, fabricant du gyropode, véhicule léger électrique sur deux roues parallèle, a décidé de faire une offre spéciale « secteur public » pour convaincre les acheteurs de l’intérêt...
Conférence de l’APDP sur les marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance
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- 23/02/2012
- 04h03
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise, le 19 mars, une conférence portant sur marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance. On pourra écouter les interv...
Loi Warsmann : nouveau rejet du Sénat
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- 22/02/2012
- 05h47
Le Sénat a rejeté le 20 février 2012 en bloc la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann. Critiqués pour leur "fril...
Le futur Palais de justice de Paris en PPP
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- 22/02/2012
- 04h09
Le futur Palais de Justice de Paris, situé dans le 17ème arrondissement (Clichy-Batignolles), sera construit en PPP. Le contrat, dont le coût est estimé à 575 millions d’euros, vient d’être si...
Redressement judiciaire et groupement solidaire
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- 22/02/2012
- 03h42
Comment concilier le régime des entreprises en difficulté et les marchés publics ? Le groupement solidaire composé de la société ERAL SA, mandataire, et Garrigues, s’est vu confié le lot n°4 du marc...
Les promesses ne lient pas l'administration
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- 21/02/2012
- 04h25
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. La SCI Stemo s’en souviendra. Elle avait conclu avec la commune de Pézenas un crédit-bail portant sur un bâtiment à usage professionnel. La société,...
Arrêté signature électronique : plus possible d’imposer un système particulier
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- 21/02/2012
- 03h40
Lors de la présentation du projet d’arrêté sur la signature électronique à l’OEAP, fin janvier, Serge Doumain, le chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que...
Le SNSO attaque le PPP de la cité municipale de Bordeaux
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- 20/02/2012
- 05h10
Le syndicat national du second œuvre (SNSO) continue sa lutte contre le recours « abusif » au contrat de partenariat. Dans son viseur : le PPP pour la construction de la cité municipale destinée à r...
Le Sénat déçu par les projets de directives marchés
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- 20/02/2012
- 04h36
La commission des affaires européennes du Sénat a examiné les deux propositions de directives marchés publics échafaudées par Bruxelles. Si les sénateurs soulignent les avancées des textes (ré...
Le référé mesure utile en question
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- 20/02/2012
- 03h43
Le référé mesure utile peut être utilisé par une personne publique dans un cadre contractuel. C’est ce qui a fait la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne dans le cadre du marché conclu avec...
