Brèves

Clermont-Ferrand cartographie ses achats avec Factea

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  • 02/02/2012
  • 03h41

La mairie de Clermont-Ferrand a décidé, en 2011, de muscler sa commande publique en programmant la définition d’une nouvelle organisation des achats, la création d’un réseau interne et la prise en...

Seuil des 15 000 euros : la loi est votée

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  • 01/02/2012
  • 18h09

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 31 janvier dans la nuit, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'a...

Strasbourg : éviction de Chantal Augé, adjointe chargée des marchés

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  • 01/02/2012
  • 09h33

Le torchon brûle entre Roland Ries, maire de Strasbourg, et Chantal Augé, son adjointe chargée des marchés publics, qui s’était distinguée avec son équipe en remportant un Trophée de la commande p...

L’obligation de résultats a des limites

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  • 01/02/2012
  • 04h23

Une personne publique ne pourrait pas opposer à son cocontractant l’obligation de résultats en toutes circonstances. C’est en tout cas l’avis du rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulou...

Directives «marchés» : le délai pour le passage au tout électronique fait débat

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  • 01/02/2012
  • 04h07

La commission du marché intérieur du Parlement européen a entamé ses travaux sur le paquet législatif modifiant les directives «marchés publics». Le socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur du...

Consommation de papier : résultats disparates à l’Etat

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  • 31/01/2012
  • 06h05

En affichant un ambitieux – 20% par rapport à 2009, l’Etat s’était fixé des objectifs plutôt drastiques pour 2010 en termes d’achat et de consommation de papier. Le score est presque atteint avec...

Accueil public des personnes handicapées : que faire en cas de marchés trop coûteux ?

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  • 31/01/2012
  • 03h53

Colette Guidicelli, élue UMP des Alpes-Maritimes, a souhaité attirer l’attention du ministère de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par certaines communes aux moyens financiers limités, d...

Un mémoire de travaux n’est pas un mémoire de réclamation

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  • 30/01/2012
  • 05h18

A propos d’un contentieux sur le solde d’un marché de travaux, Nicolas Boulouis, le rapporteur public du Conseil d’Etat, a rappelé, lors de l’audience du 26 janvier, qu’un mémoire de travaux ne po...

L’agglo de Mulhouse acquiert une benne à ordures ménagères hybride

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  • 30/01/2012
  • 04h23

Mulhouse Alsace Agglomération vient de s’équiper d’une benne à ordures ménagères hybride. Conçu par Renault Trucks, l’engin, appelé Premium Distribution Hybrys Tech, effectuera la collecte de déc...

Aisne : la FFB appelle les collectivités à la rescousse

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  • 30/01/2012
  • 04h12

Dans un entretien publié par notre confrère l’Aisne nouvelle (édition du 25 janvier), Ginette Platrier, présidente de la section locale de la FFB, dépeint une situation catastrophique et annonce u...