CCAG : la DAJ organise un chat
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- 09/12/2009
- 06h26
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, répondra aux questions que se posent les praticiens à propos des cinq nouveaux cahiers des clauses administratives générales (...
Un livre pour savoir remporter un appel d’offre
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- 08/12/2009
- 12h15
Avocat spécialiste des marchés, Aymeric Hourcabie a décidé de donner un coup de main aux entreprises qui choisissent de se lancer à la conquête de marchés publics, de plus en plus convoités en cette période écon...
Un prix révisable est-il susceptible de léser une entreprise ?
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- 08/12/2009
- 06h34
Pour réviser le prix d’un marché, un pouvoir adjudicateur peut effectuer un calcul à partir d’une formule incluant ou non un terme fixe (article 18 IV 2° du CMP). Le 20 novembre, à propos d’un litige impliquant...
Création du commissariat aux armées
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- 07/12/2009
- 14h15
Le ministère de la Défense continue de réorganiser ses fonctions logistiques, avec en filigrane des réductions d’effectifs plutôt drastiques. Le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 (publié le 5 au JO) vient d...
ClicRDV s’attaque au secteur public
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- 07/12/2009
- 12h10
Editeur d’une solution de gestion de rendez-vous en mode SaaS, ClicRDV vient de lancer une offre secteur public avec une plateforme d’accompagnement des entités publiques dans leurs relations avec leurs usagers...
Rémunération des maîtres d’œuvre
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- 07/12/2009
- 06h22
Député UMP des Pyrénées-Atlantiques, Jean Grenet s’est récemment fait l’écho de l’inquiétude des architectes confrontés à la diminution des taux d'honoraires de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des marchés...
Pacte PME : 1,9 Mds € d’achats en plus pour les PME
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- 04/12/2009
- 10h49
Le comité Richelieu, la cheville ouvrière du Pacte PME, peut se réjouir. Le bilan des trois premières années d’activité du Pacte PME s’avère très encourageant. Selon les chiffres communiqués, dans le cadre d’une...
Probable concertation pour le guide pour la dématérialisation des marchés publics
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- 04/12/2009
- 06h40
Rien n’est encore complètement confirmé, mais selon toute vraisemblance, le futur guide pour la dématérialisation des marchés publics fera l’objet d’une concertation brève d’une durée de 15 jours environ. Le pér...
Achat socialement responsable : l’AP-HP fait le bilan
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- 03/12/2009
- 09h31
La délégation à la coordination des achats de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) a glissé, dans son dernier rapport d’activité, un petit bilan de l’achat socialement responsable pour les années 200...
Les nouveaux seuils européens sont officiels
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- 03/12/2009
- 06h03