173 contributions sur le projet de manuel d'application du code
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- 26/06/2009
- 05h04
Fin de la consultation sur le projet de manuel d’application du CMP. Au total, 173 réponses ont été collectées. Beaucoup de contributions et, aux dires de la DAJ, certaines sont importantes puisqu’une lecture à...
Rubriques « recours » : encore un peu plus de liberté
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- 25/06/2009
- 09h47
Les rubriques recours des AAPC continuent de faire parler d’elles. Le Conseil d’Etat vient de valider la passation d’un accord-cadre du ministère de la Défense (1), malgré une indication inscrite au mauvais endr...
Le projet de décret bug dévoilé accidentellement
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- 24/06/2009
- 13h11
Ce n’est pas moins de deux projets de décrets et un projet d’arrêté que la DAJ a mis en ligne aujourd’hui sur le site internet du MINEFE. Le premier, et le plus attendu, dénommé projet de décret « effet utile »...
Deux décrets relatifs à la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage
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- 24/06/2009
- 09h09
Deux décrets intéressant la commande publique ont été publiés au JO du 23 juin 2009. Le premier est relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques (1). Il pr...
Les directives « marchés publics » passées au peigne fin
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- 24/06/2009
- 05h53
Le cabinet d’avocat d’affaires Kluwer Law International est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la législation européenne sur la passation des marchés publics : directives 2004/18/CE relative aux marchés...
Marc Falize tire sa révérence
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- 24/06/2009
- 05h08
C’est officiel depuis vendredi soir dernier. Marc Falize cède son siège de président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) à Jean-Marie Héron, le directeur des services techniques...
Rencontre du Club marchés à Bordeaux
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- 23/06/2009
- 14h15
Le Club Marchés et le conseil général de la Gironde organisent à Bordeaux (immeuble Gironde, cours du maréchal Juin) le jeudi 2 juillet après-midi une rencontre sur l’actualité de la commande publique, avec natu...
OEAP : le GEM DDEN change de nom
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- 23/06/2009
- 09h37
Le 15 juin 2009, le comité exécutif de l’OEAP, présidé par Catherine Bergeal, a pris deux décisions. La première concerne la nomination de François Chollet à la présidence du conseil scientifique de l’OEAP. Cet...
Le référé contractuel : une « session de rattrapage »
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- 23/06/2009
- 05h44
Lors de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Etat le 19 juin, le vice-président de l’institution du Palais-Royal, Jean-Marc Sauvé, a qualifié le référé contractuel de « session de rattrapage du référé...
Rapport CADA 2008 : une place particulière pour la commande publique.
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- 22/06/2009
- 08h50
Dans son rapport annuel 2008, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a fait une place particulière aux documents liés aux contrats de la commande publique. Ces développements spécifiques s’exp...