La délégation de signature élargie aux chefs de service
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- 12/06/2009
- 05h52
La mesure est passée quelque peu inaperçue dans la forêt d’abrogations et de modifications prévues par la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009. Mais el...
Sélection des offres : les bonus, un système à manier avec précaution
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- 11/06/2009
- 07h29
« L’attribution d’un bonus joue un rôle et crée une incertitude sur la pondération des critères ». Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 3 juin, le rapporteur public, Bertrand Dacosta s’est dit « réservé sur...
Sociétés publiques locales : la fédération des EPL satisfaite
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- 11/06/2009
- 05h50
La fédération des entreprises publiques locales (ex sociétés d’économie mixte) ne boude pas son plaisir après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur les sociétés publiques locales. Adopté à l’unani...
Des nouvelles des CCAG
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- 10/06/2009
- 05h47
Où sont passés les CCAG, dont la sortie définitive était prévue pour le mois de juin ? La DAJ nous a confirmé que les arrêtés des CCAG-MI, TIC et PI venaient d’entrer dans le circuit des signatures ministér...
Campagne en faveur du recyclage des lampes
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- 09/06/2009
- 05h47
Déléguée interministérielle au développement durable, Michèle Pappalardo a pris la plume afin de sensibiliser 11 000 administrations (ministères, collectivités, hôpitaux, universités…) au sujet de la collecte e...
Réforme du CMP : Transparence international plutôt satisfaite
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- 09/06/2009
- 05h44
Transparence international France, la branche française de l’ONG connue pour publier chaque année son classement des pays par rapport à leurs efforts pour lutter contre la corruption, a publié récemment un premi...
Donnez votre avis sur le manuel d’application du CMP
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- 08/06/2009
- 08h34
Après les CCAG, c’est au tour du projet de circulaire portant manuel d’ application du code des marchés publics (1) d’être soumis à l’avis des acheteurs publics. La direction des affaires juridique de Bercy vien...
Que faut-il entendre par offre finale ?
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- 08/06/2009
- 08h05
Quelle est la différence entre l’offre déposée par chaque candidat avant la date et l’heure limites de remise des offres et l’offre finale, qui au terme de la procédure de l’appel d’offres, fait l’objet d’un cla...
Marc Maslyczyk, nouveau chef du département de la commande publique de l’ECPAD
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- 08/06/2009
- 05h37
Marc Maslyczyk, 51 ans, occupe depuis le 1er mars 2009, le poste de chef du département de la commande publique au sein de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense. Entouré d...
Les Etats généraux de la commande publique et de la carte d’achat
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- 05/06/2009
- 07h38
L’Apeca organise, le 16 juin prochain, la 2ème édition des “Etats Généraux” de la commande publique et de la carte d'achat, à Paris, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie. Cet événement sera é...