Arrêté sur l’organisation du SAE
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- 05/07/2011
- 05h58
Un arrêté, daté du 27 juin et publié au Journal officiel du 3 juillet, officialise l’organisation du service des achats de l’Etat. Il est composé d'un département des opérations chargé de dé...
Relèvement du seuil des 4000 € : les députés sensibilisés
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- 04/07/2011
- 06h40
La Fédération des Equipements de Bureau et Papeterie (FEB) est satisfaite. Son courrier envoyé aux députés poursolliciter leur soutien afin de relever le seuil de dispense d’obligation de mise en...
La poursuite des négociations au-delà de l'expiration du délai de validité des offres
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- 04/07/2011
- 06h14
Statuant sur la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium d’une durée de vingt-cinq ans, le Conseil d’État s’e...
Simplification du droit : remise du rapport Warsmann le 6 juillet
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- 04/07/2011
- 05h43
Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des Lois, devrait normalement remettre son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi...
SBA : les propositions du Medef
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- 01/07/2011
- 06h48
Le Medef vient de publier un rapport qui présente ses propositions pour relancer le Small Buisness Act Européen. Parmi les 16 mesures avancées, quatre d’entre elles concernent directement l’accès...
Le guide « développement durable et marchés publics de produits de santé » pour bientôt
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- 01/07/2011
- 05h49
Selon Elisabeth Aoun, la directrice des achats de l’agence générale des équipements et des produits de santé (AGEPS) de l’APHP, le guide « développement durable et marchés publics de produit...
64 Epl créés depuis le 1er juin 2010
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- 30/06/2011
- 06h26
L’adoption de la loi du 28 mai 2010 relative aux sociétés publiques locales (Spl) a provoqué un regain d’intérêt des élus et des collectivités locales pour les entreprises publiques locales. Depuis...
Une entreprise française invente un panneau collecteur de chewing-gum pour les villes
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- 29/06/2011
- 08h14
Bête noire des services de la voirie, le chewing-gum résiste quand il s’agit de le faire disparaître des rues. Au lieu de s’escrimer à trouver un énième dispositif pour le décoller des trot...
La qualité d’entité adjudicatrice s’apprécie en fonction du mode de gestion du service
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- 29/06/2011
- 06h22
À l’occasion d’un litige relatif à la passation du marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomératio...
Archiv System, société agréée pour gérer les archives publiques
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- 29/06/2011
- 05h56
La société Archiv system a obtenu, par un arrêté du 24 mai 2011, l’agrément pour la gestion et la conservation des archives publiques, papier et électroniques. Depuis la loi de 2008, les personnes p...
