Les solutions HP de réseaux locaux au catalogue UGAP
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- 28/06/2011
- 09h24
Les solutions Hewlett-Packard de réseaux locaux (LAN et WIFI) sont désormais référencées au sein du catalogue de l’UGAP. Leurs caractéristiques sont les suivantes : nouvelles générations de...
Energie : une fiche technique sur les règles applicables depuis la loi NOME
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- 28/06/2011
- 06h59
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a mis en ligne dernièrement 11 fiches techniques parmi lesquelles l’une d’entre elle explique les règles applicables aux contrats de...
Une proposition de loi : renégocier le contrat en cas de changements de circonstances imprévisible
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- 28/06/2011
- 05h57
La député UMP Marie-Hélène Thoraval a déposé, le 22 juin, une proposition de loi visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisible durant son exécu...
Le Conseil d’État valide la recours au PPP pour l’écotaxe poids lourds
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- 27/06/2011
- 12h10
Le 24 juin 2011, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 mars 2011 et rejeté la demande des sociétés Sanef et autres ten...
Signature du contrat de concession LGV entre Tours et Bordeaux
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- 27/06/2011
- 07h02
Le contrat de concession pour la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA), entre Tours et Bordeaux, a été signé vendredi 16 juin entre la société concessionnaire LISEA (...
La maPPP devient mission d’appui aux partenariats public-privé
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- 27/06/2011
- 06h03
Un décret, modifiant le texte créant la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, a été publié au JO du 23 juin 2011. Parmi les principales modifications, le changement de nom de...
Mise à jour de la fiche « Marchés publics et autres contrats »
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- 24/06/2011
- 06h27
La fiche technique « Marchés publics et autres contrats » publié sur le site du MINEFE vient d’être remaniée par la DAJ (1). La première partie relative à la distinction entre les marchés publics et...
Eric Sylvestre, acheteur à Tourcoing
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- 24/06/2011
- 05h50
Eric Sylvestre, 39 ans, a été recruté en qualité d’acheteur à la direction des services internes à la ville de Tourcoing (Nord, 93.000 habitants). Depuis le mois de mai 2011, il a pour mission de me...
Transposition de la directive Défense
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- 24/06/2011
- 05h24
La loi transposant la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté et la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procéd...
Un courrier aux députés pour relever le seuil de procédure à 15 000 euros
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- 23/06/2011
- 07h09
La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) a adressé un courrier à l’ensemble des députés français afin de solliciter leur soutien pour relever le seuil de dispense d’obliga...
