Brèves

Pas de critère de choix lié à l’implantation géographique

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  • 02/04/2010
  • 08h54

Pour faire face aux difficultés d’accès aux marchés publics des PME qui ont recours à une main d’œuvre locale est-il possible d’intégrer au dispositif légal un coefficient de localisation des entreprises qui pre...

Une concertation pour le guide de la dématérialisation

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  • 02/04/2010
  • 06h59

Comme annoncé dans notre brève du 31 mars (1), la sortie du guide de la démat est repoussée à une date ultérieure. Toutefois, le document final devrait être soumis à concertation dès la semaine prochaine. En eff...

Bien justifier l’objet du marché

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  • 01/04/2010
  • 08h34



Dans la passation d’un marché, il est nécessaire de proportionner ses exigences à l’objet du contrat. Une personne publique a le droit d’être exigeante. Il faut juste pouvoir justifier la nécessité...

Marchés publics : quatre initiatives pour la Commission européenne en 2010

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  • 01/04/2010
  • 06h46


Dans le programme de travail pour l’année 2010 qu’elle vient de dévoiler, la Commission européenne prévoit quatre initiatives dans le domaine des marchés publics au niveau européen. Elle adoptera une com...

Guide démat : encore un peu de patience…

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  • 31/03/2010
  • 08h14

Prévue pour la fin mars (1), la sortie du guide de la dématérialisation est repoussée de quelques semaines. « Le projet est en cours de finalisation. Beaucoup de questions ont été posées et nous voulons être trè...

La directive « véhicules propres » sans effets sur la réglementation française

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  • 31/03/2010
  • 06h51

Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la transposition de la future directive sur les véhicules propres ne devrait avoir aucun effet sur la réglementation applicable en France....

Sortie d’un livre sur financement des PPP

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  • 30/03/2010
  • 06h26

On a déjà beaucoup écrit sur les contrats de partenariat, sur la mécanique juridique, les avantages et inconvénients, ou la comparaison avec les autres formes de dévolution. Cette fois, la bibliothèque des achet...

Quand la TVA change au cours du marché

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  • 30/03/2010
  • 06h23

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 17 mars 2010, le rapporteur public Bertrand Dacosta a demandé aux juges suprêmes de censurer un arrêt de la CAA de Versailles et de renvoyer le litige concerné devant elle pour erreur da...

L’utilisation du critère social comme critère d’attribution

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  • 29/03/2010
  • 08h09

Quelles solutions mettre en œuvre pour que les attributions de marchés publics soient soumises à des critères sociaux, au même titre que des critères environnementaux ? Interrogé par le député socialiste George...

A l'origine, le Conseil d'Etat ne voulait pas du seuil des 4000 €

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  • 29/03/2010
  • 06h30

Invité au colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) le 11 mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon, avocat et ancien patron de la direction des affaires juridique...