Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures

Commentaire
  • 01/12/2009

Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau, revient ce mois-ci sur une ordonnance du TA de Marseille qui rappelle que dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre la sélection des candidats se fait sur la base d’une analyse globale des candidatures, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un classement strict.

Dans le cadre de la restructuration d’un musée, le département des Bouches-du-Rhône a mis en œuvre une procédure de concours restreint, conformément aux articles 70 et 74.II du Code des marchés publics, pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de cette opération. A l’issue de l’analyse des 66 candidatures reçues, le jury de concours avait proposé le nom des 5 candidats admis à concourir (nombre fixé par l’avis d’appel public à la concurrence). L’un des candidats évincés avait introduit u

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