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Commentaire

  1. Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?

    le 24/02/2016 à 07h02 par Rédaction Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk, avocats à la Cour, font le point ce mois-ci sur les personnes (publiques et privées) soumises à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En bonus, un tableau récapitulatif pour s&... Lire
  2. La garantie d’une rémunération minimale compatible avec l’Union européenne

    le 06/01/2016 à 07h20 par Rédaction Maître Antoine Woimant, avocat associé au cabinet MCL avocats et Delphine Gobert, responsable du bureau des affaires générales et des achats à l’école centrale de Marseille, reviennent ce mois-ci sur la récente décision de la CJUE, qui juge que le... Lire
  3. Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret

    le 01/12/2015 à 06h15 par Ana Gonzalez Maître Ana Gonzalez, avocat associé au cabinet Alma Monceau, décrypte ce mois-ci les modalités de publicité contenues dans le projet de décret relatif aux marchés publics. Après avoir énoncé les principales modifications, elle pointe du doigt les... Lire
  4. Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation

    le 20/10/2015 à 07h10 par Laurent-Xavier Simonel Avocat au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel décrypte le dispositif de l’article 18 de l‘ordonnance du 23 juillet 2015 au sujet des marchés de coopération. Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de... Lire
  5. Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise

    le 21/09/2015 à 07h05 par Alexandre Vandepoorter Maître Alexandre Vandepoorter, avocat associé au cabinet Seban et associés, fait un point très complet sur l’attitude que doit avoir un pouvoir adjudicateur face à une offre qui lui semble anormalement basse. Une analyse bienvenue alors que les... Lire
  6. Modifications contractuelles : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs ?

    le 20/07/2015 à 07h42 par Antoine Alonso-Garcia La modification unilatérale et l’avenant restent les principaux outils disponibles pour faire évoluer un contrat en cours d’exécution. Avocat au cabinet Alma, Antoine Alonso-Garcia revient, décisions de justice à l’appui, sur ce qu’il est possible... Lire
  7. La mise en concurrence des petits achats

    le 17/06/2015 à 07h15 par Aurélien Burel Alors qu'on reparle d'un relèvement du seuil des petits achats à 20 000 euros, Aurélien Burel, avocat associé au cabinet D4 Avocats, revient ce mois-ci sur la problématique de leur mise en concurrence. Car la dispense de procédure n... Lire
  8. Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

    le 19/05/2015 à 08h00 par Hervé Letellier Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, vous éclaire sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La... Lire
  9. Variation sur les variantes

    le 24/03/2015 à 07h45 par Antoine Woimant La variante, autorisée par l'article 50 du CMP, soulève bien des questions lorsqu'il s'agit de la mettre en application. L'avocat Antoine Woimant revient sur les principaux écueils : la recevabilité d'une variante, sa... Lire
  10. Gros plan sur le DUME

    le 24/02/2015 à 10h00 par Yann Simonnet Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associés, décrypte ce mois-ci le projet de DUME mis en ligne début janvier par la direction des affaires juridiques de Bercy. L’avocat revient notamment sur le champ d’application du... Lire