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Commentaire

  1. Petit guide sur l'audition des candidats

    le 19/01/2015 à 08h01 par Morice Emeric Maitre Emeric Morice, avocat associé au cabinet Symchowicz Weissberg & associés s’est attaqué, pour ce premier commentaire 2015, à la question de la pratique des auditions de candidats. Quelles sont les procédures concernées, les règles à... Lire
  2. Mise au point des marchés publics : quelques précisions pour dissiper le flou

    le 08/12/2014 à 08h01 par Patrick Labayle-Pabet Maître Patrick Labayle-Pabet, avocat associé au cabinet Ravetto, renvient ce mois-ci sur la question des mises au point. Si la technique peut s’avérer utile, notamment pour les appels d’offres, le CMP reste vague sur son formalisme. Mieux vaut... Lire
  3. Circuits courts : où en sommes-nous ? où allons-nous ?

    le 03/11/2014 à 07h45 par Raphaël Apelbaum Fin connaisseur du sujet, Raphaël Apelbaum répond aux principales questions que se posent les acheteurs publics confrontés aux circuits courts : quels sont les objectifs, de quels outils disposent-ils, que disent les textes et les pouvoirs publics... Lire
  4. L’égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique

    le 04/09/2014 à 07h00 par Rédaction A compter du 1er décembre 2014, la méconnaissance des dispositions sur l’égalité hommes/femmes sera une cause d’exclusion de la commande publique. Pour être prêt le jour J, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Maeva Guillerm, avocates à la SCP Seban et... Lire
  5. Candidature simplifiée : les innovations européennes

    le 08/07/2014 à 07h37 par Renaud de Laubier DUME, « dites-le nous une fois », limitation des exigences liées aux capacités financières… les directives marchés publics de 2014 ont introduit des dispositions tendant à simplifier la vie des entreprises. Si la démarche est louable, elle ne doit... Lire
  6. Les avenants à l’aune de la nouvelle directive

    le 26/06/2014 à 07h45 par Rédaction Poursuite de notre tour d’horizon des changements apportés par la directive 2014. Cette fois, les avocats Julien Brulas et Justine Orier décortiquent les mesures concernant les possibilités de modifier d’un marché en cours, lesquelles s’inspirent... Lire
  7. Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation

    le 07/05/2014 à 07h25 par Laurent-Xavier Simonel Nouvelles directives, épisode 2. Après Marie-Yvonne Benjamin et le partenariat d’innovation, c’est au tour de Laurent-Xavier Simonel, avocat au cabinet KGA, de s’attaquer au texte communautaire et plus particulièrement à la procédure... Lire
  8. Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception

    le 25/03/2014 à 07h30 par Marie-Yvonne Benjamin Les directives « marchés publics » votées en début d’année comprennent un certain nombre de nouveautés. Parmi elles, le partenariat d’innovation. Destinée à favoriser le développement de l’innovation, cette nouvelle procédure devrait faire son... Lire
  9. L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

    le 24/02/2014 à 07h31 par Malvina Mairesse Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associés, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriété intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d’une... Lire
  10. Travailleurs détachés : sécuriser son marché public

    le 15/01/2014 à 07h29 par T.Laffargue et D.Chalavon Le "travailleur détaché" fait depuis plusieurs semaines couler beaucoup d'encre. Mais quels sont exactement les textes applicables ? Une personne publique peut-elle rejeter l’offre d’une entreprise qui recourt aux travailleurs... Lire