Mention AMP erronée : le juge ne sanctionne plus systématiquement !

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  • 06/10/2008
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Dans une décision rendue le 3 octobre, le Conseil d'Etat a désavoué le juge des référés qui avait annulé une procédure de passation en raison notamment d'une erreur d'indication dans la rubrique relative à l'accord international sur les marchés publics (AMP).

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