TA Amiens : la jurisprudence AMP fait débat !

Info du jour
  • 06/11/2008
partager :

La jurisprudence AMP n’a pas fini de faire parler d’elle. Dans une ordonnance rendue récemment, le TA d’Amiens a annulé un marché au motif que l’omission de la rubrique relative à l’introduction des recours affectait de manière substantielle les obligations de publicité. La rédaction du considérant de principe a divisé les avocats parties au procès : y a-t-il eu ou non application de la décision « AMP » ?

Le tribunal administratif d’Amiens serait-il rebelle ? La question peut se poser à la lecture de l’ordonnance rendue le 23 octobre 2008. Dans cette affaire, le juge amiénois annule la procédure d’appel d’offres (lot n°1) lancée par la communauté de communes de villes d’Oyse pour l’exploitation des déchetteries de Beautor et de Saint-Gobain, au motif que « l’omission de toute mention dans la rubrique VI.4, […], affecte de manière substantielle non seulement les conditions de publicité de la procé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet