
Dématérialisation : ce qu’il faut attendre de la réforme du Code
- 19/11/2008
Le seuil des 90 000 € va devenir un seuil charnière dans la nouvelle réforme du Code avec l’obligation de mettre en ligne les AAPC et les DCE à partir de ce montant dès 2010. A cette même date et pour le même seuil, les entreprises d’informatique devront obligatoirement déposer leurs offres sous forme dématérialisée. Les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser d’offres électroniques à partir du 1er janvier 2012.


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