
Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes
Info du jour
- 14/09/2011
La Cour des Comptes a rendu, hier 13 septembre, un rapport thématique sur la gestion des déchets dans les collectivités locales. L’étude montre que le contrôle des contrats reste insuffisant, au détriment des personnes publiques, et que les avenants signés sont généralement favorables aux prestataires, dans un contexte de hausse des coûts.

A l’heure où le gouvernement ne parle plus que de règle d’or, d’austérité financière et de rabotage de niches fiscales, sur fond de crise planétaire et de faillite grecque, la publication d’un rapport thématique de la Cour des Comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés des collectivités locales, qui pèsent 8 milliards d’euros (en 2009), prend un intérêt tout particulier. D’autant que les coûts de cette activité ont augmenté de 6% entre 2004 et 2010 et pèsent 298 euros annuels pa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier