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Procédure négociée : s'assurer que les méls ont été bien reçus
Le juge du référé précontractuel vient d’ajouter une pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la dématérialisation. Il a sanctionné une personne publique qui s’est seulement satisfaite de l’envoi d’un courriel, dont il n’a pas été accusé réception, à une adresse de messagerie générique. Ne pas rechercher si le mél a bien été reçu constitue un manquement susceptible d’entrainer l’annulation de la procédure.
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Le juge du référé précontractuel peut se montrer très exigeant avec les personnes publiques notamment lorsqu’elles recourent aux moyens de communications électroniques. Récemment, le juge parisien a sanctionné un pouvoir adjudicateur qui s’était contenté d’envoyer à une boite de messagerie générique un courriel dont il n’a pas été accusé réception. Pour l
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