Transposition des directives : la DAJ fait le point

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En clôture de la journée d’étude consacrée aux directives et organisée le 15 mai 2014 par la fédération des EPL, Jean Maïa, directeur des affaires juridique du Minefe, a fait un point sur l’avancement du chantier de transposition. Au programme : un décret avant l’été et deux textes législatifs courant 2015. Le DAJ a également réaffirmé la volonté du gouvernement de rédiger un code de la commande publique pour 2017.

« L’idée d’une réforme profonde du droit de la commande publique ne va pas tout à fait de soi. Le travail qui s’engage présente de l’intérêt pour tous. Les trois directives qui doivent être mises en oeuvre en droit français vont nous obliger à modifier assez substantiellement le droit national, a indiqué en introduction, Jean Maïa, patron de la DAJ et grand témoin du colloque sur les nou

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