
L’avance à 20%, un bon plan ?
Porté par Bruno Le Maire, le plan PACTE, qui devrait se concrétiser par le dépôt d’un projet de loi au printemps, comprend la hausse du seuil des avances de 5 à 20% au profit des PME. Mais pour les acheteurs publics interrogés, une augmentation de ces taux restera lettre morte si l’obtention d’une avance reste conditionnée à une garantie de première demande.

Imposer aux acheteurs de régler 20% de la commande, en tout cas pour les PME. C’est l’une des idées, parmi bien d’autres, que contient le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) porté par le ministre des Finances. Bruno Le Maire juge « insuffisant » le dispositif actuel qui empêche de fait, selon lui, les petites structures à candidater aux marchés publics. Lors de la co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot