
Des précisions sur la signature électronique et l’open data
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et dématérialisation : signature électronique
Le forum organisé par La Gazette ce jeudi 22 mars a permis d’éclaircir les exigences attachées à la signature électronique, alors que la dématérialisation de la passation va devenir la règle. Autre obligation, la publication des données essentielles peut appeler d’autres contraintes, non prévues par les textes, comme celle de la responsabilité du traitement de données remontées par un concessionnaire.


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