L’édition 2022 des Trophées de la commande publique met à l’honneur le marché "achat innovant". En effet, deux lauréats ayant candidaté pour le prix "Achat exemplaire" obtiennent une récompense après avoir usé de ce dispositif. L’un,  dans la catégorie "Territoires" : Bordeaux Métropole et ses achats de masques chirurgicaux de type IIR biosourcés et biodégradables (relire "De la R&D dans un « marché achat innovant ") ; l’autre, dans la catégorie "Etat" : la Plate-forme Commissariat Sud-Est et sa prestation de location d’une solution de recharge de véhicules électriques au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense Lyon-Valence-La Valbonne.
 

Pour mémoire, un marché public peut être passé de gré à gré, au titre d’un achat innovant, à condition que la valeur estimée du besoin soit inférieure à 100 000 euros hors taxes (CCP, article R. 2122-9-1). En vertu de l’article L. 2172-3 du code de la commande publique : « le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ».

Le marché primé de la Plate-forme Commissariat Sud-Est s’inscrit dans la stratégie ministérielle de performance énergétique. D’ici 2030, la flotte des véhicules administratifs du Ministère des armées devra se composer a minima de 50% de véhicules à faibles émissions de CO₂. L’acquisition d’automobiles électriques répond à cet objectif.
Mais ces biens nécessitent l’installation de bornes de recharge sur les sites. La mise en place d’équipement traditionnel peut conduire à des modifications d’infrastructures importantes. Des opérations qui ont un coût conséquent, explique Aurore Vasseur, chef du Bureau management de l'achat.
La Plate-forme Commissariat Sud-Est souhaite donc pouvoir recharger ses véhicules en évitant de se lancer dans des travaux de grande ampleur. D’après Amélia Ventadour, cheffe bureau achat, sur le marché fournisseurs, il n’existe aucune solution qui n’impliquerait pas un tel chantier d'importance. Avec la Direction centrale du commissariat des armées, ils identifient la start-up lyonnaise, MOB-ENERGY qui pourrait déployer un projet répondant à leurs attentes.
 

Avant de contracter, un cahier des charges a été monté, avec des dispositions administratives détaillées notamment sur la propriété intellectuelle, à l’instar d’une procédure de passation classique, relate Aurore Vasseur. Une lettre de consultation a même été rédigée à cette occasion. Et un délai de remise des offres a été fixé. L’opération a été inscrite sur le profil acheteur de la Plate-forme Commissariat Sud-Est, avec un accès restreint, puisque seule la start-up lyonnaise pouvait déposer son dossier. Des négociations ont ensuite été organisées. 
Les parties concluent le contrat le 30 avril 2021, pour une expérimentation sur un parking extérieur de la Plate-forme Commissariat Sud-Est, d’une durée de douze mois avec une possibilité de le reconduire. Une avance de 50 000 euros a été accordée afin d’aider financièrement la société à mettre en place son système, relate Amélia Ventadour.
La société leur propose deux produits. Le pouvoir adjudicateur retient le projet "EVY". Il consiste en une électrification de vingt places avec un seul câble : un aménagement moins contraignant. D'autant que cette solution propose un stockage de l’énergie à l’aide de batteries de seconde vie issue de l’industrie automobile. Une considération environnementale qui satisfait l’acheteur public.
 

Une fois l’expérimentation terminée, l’heure sera au bilan. Si la solution convainc, le Ministère des armées pourrait réfléchir à étendre ce mode dans d’autre lieux, en passant le cas échéant par un marché sans publicité ni mise en concurrence, justifié par l’exclusivité de l'opérateur.
Quant aux bornes de recharge électrique utilisées dans le cadre du présent marché, si elles sont maintenues après l’expiration, une réflexion devra être menée sur le montage contractuel relatif à leur maintenance, note Aurore Vasseur.