
[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause de propriété intellectuelle
Avocat associé du cabinet Morvilliers Sentenac & associés, à Toulouse, Stanley Claisse est spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information et de la communication. Vingt ans de pratique et d’enseignement, et quelques jolis scalps accrochés à sa robe, dont celui de la mairie de Béziers, qu’il a fait condamner pour parasitisme devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Stanley Claisse défendait alors un artiste dont les créations avaient été piratées par la ville. Une affaire qui révèle, aussi, les difficultés pour les acheteurs à cerner l'interpénétration du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la commande publique.

Le 15 décembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence venait confirmer le jugement rendu par le TGI de Marseille le 13 juin 2019 et condamnait la Ville de Béziers pour parasitisme, rendant justice à l’artiste Jean Pierson qui s’était fait piller son projet de parcours de fresques à travers le centre historique de la ville.
Au delà de l'affaire en elle même, Me Claisse revient sur la tram juridi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Communication : faut-il payer les maquettes ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/25
- 12h04
Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 06h05
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 06h04