[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »

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Avocat associé du cabinet Morvilliers Sentenac & associés, à Toulouse, Stanley Claisse est spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information et de la communication. Vingt ans de pratique et d’enseignement, et quelques jolis scalps accrochés à sa robe, dont celui de la mairie de Béziers, qu’il a fait condamner pour parasitisme devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Stanley Claisse défendait alors un artiste dont les créations avaient été piratées par la ville. Une affaire qui révèle, aussi, les difficultés pour les acheteurs à cerner l'interpénétration du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la commande publique.

Le 15 décembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence venait confirmer le jugement rendu par le TGI de Marseille le 13 juin 2019 et condamnait la Ville de Béziers pour parasitisme, rendant justice à l’artiste Jean Pierson qui s’était fait piller son projet de parcours de fresques à travers le centre historique de la ville. Au delà de l'affaire en elle même, Me Claisse revient sur la tram juridi

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