Le 1% artistique : une vraie fausse obligation
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Prestation de travaux : "1% artistique"
Une obligation qui n’est pas obligatoire ? C’est ainsi que l’on pourrait définir le 1% artistique auquel sont assujetties désormais les collectivités. Peut-on d’ailleurs écrire « désormais » alors que cette obligation date déjà de 2016 pour les communes, les départements et les régions ? Sans aucun doute, car même si la loi stipule que les collectivités doivent sélectionner « sans délai » l’auteur de l’œuvre d’art, aucune sanction n’est prévue si elles zappent cette vraie fausse obligation qui échappe encore souvent aux acheteurs publics.
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