Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?

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Il y a un an, le Conseil d’Etat rendait son avis relatif à la modification du prix dans les contrats publics. Un avis attendu : une controverse était née au sujet du principe d’intangibilité du prix, mis en avant par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. De nombreux acheteurs publics et entreprises s’accordaient pourtant sur la possibilité de réviser les prix, pour faire face à la hausse des prix de l’énergie pour les uns, et assurer l’exécution des marchés pour les autres. Un an après, qu’en est-il ? Comment les acheteurs publics gèrent-ils la révision des prix dans leurs contrats en cours ? La « controverse » sur l’intangibilité est-elle derrière nous... ou, sur le terrain et en pratique, a-t-elle seulement un jour existé ?

achatpublic.info a interrogé plusieurs responsables de service commande publique pour connaître leur pratique depuis cet avis du 15 septembre 2022, rendu public le 22 septembre. Ce qui est certain, pour Aurélia Degnifo Lucot (Responsable du Service Pilotage Méthodes Outils Direction des Achats – Région AuRA), c’est que cette période a permis de « remettre au cœur des stratégies achat la question de la révis

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