Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?

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La modification sèche des prix d’un contrat est une solution qui apparaît séduisante dans cette période de forte volatilité des prix. Mais cette faculté devrait être utilisée avec parcimonie. Et pour des raisons qui ne sont pas seulement juridiques, mais également économiques. Economiste, acheteur privé, et formateur en performance publique émettent en effet des réserves...

Le Conseil d’Etat vient de lever dans un avis du 15 septembre 2022 (n°405540) toute ambiguïté à ce sujet : une modification sèche des prix, et plus généralement des clauses financières d’un marché public, est possible dès lors que la modification est justifiée par des circonstances imprévues, au regard des conditions énoncées dans le code de la commande publique (CCP), ou qu’elle rel

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