Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue"

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Le Code de la commande publique prévoit une série de dispositions relatives à la nature du prix d’un marché public. Mais il reste muet lorsqu’il s’agit d’un nouveau prix ou d’un prix réévalué au titre d’une modification pour circonstance imprévue. Est-il définitif bien que l’évènement puisse être temporaire ? Peut-il perdurer si l’élément perturbant l’exécution disparaît ?…

Un marché public peut faire l’objet d’une modification lorsqu’elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (CCP, art. R. 2194-5). Un pouvoir adjudicateur n’est pas contraint d’accepter une demande de modification sur ce motif par le titulaire. S’il y est favorable, il doit veiller à ce que le montant de la modification ne soit pas supérieur à 50 % du montant du

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