Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"
- le 19/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Démontrer la relation de cause à effet avant de modifier le marché public
- le 01/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?
- 06/10/2022 07h 01 Mathieu Laugier
La modification sèche des prix d’un contrat est une solution qui apparaît séduisante dans cette période de forte volatilité des prix. Mais cette faculté devrait être utilisée avec parcimonie. Et pour des raisons qui ne sont pas seulement...
[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- 27/09/2022 10h 21 Mathieu Laugier
La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, à la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des conditions financières et de la durée des marchés...
Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"
- 23/09/2022 13h 26 La rédaction achatpublic.info
Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat du fait de la hausse des prix? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou...
Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat
- 23/09/2022 13h 26 Jean-Marc Joannès
Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait été attendu à ce point ! Face à la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter...
Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?
- 05/09/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Un avenant peut se faire au travers de différents régimes. La règlementation admet notamment la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Une hypothèse remise à l...
[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
- 16/06/2022 07h 01 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face à la hausse des prix : différents avenants permettant effectivement de remédier, ne serait-ce partiellement...