Modification du contrat

Les directives européennes de 2014 offrent aux acheteurs publics un cadre juridique afin qu'ils puissent opérer, le cas échéant, des modifications de contrat en cours d'exécution, en toute sécurité. Mais l'acte de modification, en tant que tel, fait débat...

Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"

  • le 19/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune des Baux-de-Provence a confié en 1976 l’exploitation des carrières des Bringasses à la société Cathédrale d’Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, ... Lire

Démontrer la relation de cause à effet avant de modifier le marché public

  • le 01/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Justifier une modification d’un marché public en raison d’un changement dans la législation, cela peut se concevoir peut-être entendu… encore faut-il que cette évolution impacte l’exécution du contrat. La Chambre régiona... Lire

Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?

La modification sèche des prix d’un contrat est une solution qui apparaît séduisante dans cette période de forte volatilité des prix. Mais cette faculté devrait être utilisée avec parcimonie. Et pour des raisons qui ne sont pas seulement...

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, à la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des conditions financières et de la durée des marchés...

Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat du fait de la hausse des prix? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou...

Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat

Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait été attendu à ce point ! Face à la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter...

Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?

Un avenant peut se faire au travers de différents régimes. La règlementation admet notamment la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Une hypothèse remise à l...

[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »

Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face à la hausse des prix : différents avenants permettant effectivement de remédier, ne serait-ce partiellement...

Une modification du marché au-delà de 50% du prix initial contestée

  • le 23/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte rappelle, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du centre-ouest (3CO)"... Lire

Pas touche aux prix du BPU !

  • le 04/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d’exécution, dans son rapport d’observations Co... Lire