[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »

Tribune
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Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or et vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP), revient la décision du Conseil d'Etat "Sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux" du 31 octobre 2024. Selon lui, l'interprétation délivrée par le Conseil d'État devrait entraîner une modification des CCAG...

Par sa décision n° 491280 du 31 octobre 2024 "Sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux" (relire "Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat"), le Conseil d'État a apporté des précisions quant à la définition de la date d'établissement des prix lorsque la passation du marché a donné lieu à de

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