Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
- Article réservé aux abonnés 27/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Et pourquoi ne pas donner un bail à construction ? C’est un contrat « par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur...
L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique
- Article réservé aux abonnés 25/09/2019 05h:00 Christine Berkovicius
Dans le domaine de l’égalité femme / homme, les marchés publics peuvent être un bon levier pour faire évoluer les pratiques dans le monde du travail et les...
Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?
- Article réservé aux abonnés 23/09/2019 05h:00 François Antoniolli
La méthode de notation est un sujet délicat, ou qui prète à débat (encore récement, s'agissant de celle utilisée par le SIAAP , lire "Le...
Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre
- Article réservé aux abonnés 20/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre est loin d’être clos, comme le démontre un récent contentieux...
Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries
- Article réservé aux abonnés 19/09/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Au premier coup d’œil, le rapport définitif de la Cour des comptes rendu public le 9 septembre, couvrant la période 2019 / 2017, n’est pas négatif. Assez...
Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME
- Article réservé aux abonnés 17/09/2019 05h:00 Hubert Heulot
« Nous menons un travail de fond avec le tissu économique, en particulier les PME, pour que la commande publique leur fasse encore moins peur et qu’elles valorisent mieux leurs...
Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions
- 16/09/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
« L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros...
La logique d’une jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 13/09/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Il n’est guère besoin de rappeler que Béziers I distingue deux voies de droit, toutes deux ouvertes aux parties à un contrat administratif. La jurisprudence B...
Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur
- Article réservé aux abonnés 12/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Depuis la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, toute personne a le droit à régularisation en cas d...
Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support
- 11/09/2019 05h:00 Aude Camus
Qualifiée de "fonction support", l’acheteur public doit donc supporter ses collègues dans leurs achats. Accompagnement lors du lancement de la procédure, du...
