Info du jour

L’ESS et la commande publique, des opportunités encore sous-exploitées

L’ESS est-elle soluble dans la commande publique ? Voilà en substance la question posée aux experts qui se  succédent à la tribune lors de la journée...

Modification contractuelle : réponse à choix multiples

  • Article réservé aux abonnés 22/05/2019 05h:00 Aude Camus

Le 16 mai dernier à Dijon, lors du club Marchés organisé par le Moniteur, l’entrée en vigueur du Code de la commande publique est bien entendu abordée. Le...

Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux

Départager les candidats d’un énorme accord-cadre de travaux, qui plus est mono-attributaire, par le biais uniquement du critère prix, c’est le choix opér...

En milieu rural, la commande publique mutualisée fait ses preuves

Quand la communauté de communes du Grand Chambord, au cœur du Loir-et-Cher, s’est engagée sur la voie de la mutualisation il y a un peu plus de deux ans, elle s’est...

D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire

« Le marché peut prévoir d'autres garanties [en complément de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ou, à d...

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

  • Article réservé aux abonnés 16/05/2019 05h:00 Aude Camus

Le  29 mars 2019, la CAA de Nantes a censuré les lots consacrés à la formation à l’achat public du marché à bons de commande du ministè...

Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir

La technique dite du "DQE masqué" va peut-être tenter davantage les acheteurs souhaitant lancer un accord-cadre à bon de commande, depuis que le Conseil d’Etat s...

Le Var centralise ses achats

Karine Nguyen Dalmas pilote depuis 2018 la Direction de la commande publique du département du Var, créée à l’issue d’une vaste réorganisation des...

La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD

Un maître d’ouvrage, condamné à indemniser le préjudice causé à son entrepreneur, ne peut appeler en garantie son assistant à maîtrise d...

Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

  • Article réservé aux abonnés 10/05/2019 05h:00 Aude Camus

« Psychologiquement, c’est toujours gênant d’écarter une entreprise au stade de la candidature. Cela veut dire un peu : vous n’avez pas le niveau […]....